G.H.C. Numéro 61 : Juin 1994 Page 1078
COOPÉRATION
de Roselyne BORDAIS-FRAVAL : Laboureurs, engagez-vous !
(p. 978)
Archives départementales de Loire-Atlantique, France.
Acte de naissance à Guenrouët, Loire-Inférieure, canton de
Saint-Gildas-des-Bois, arrondissement de Savenay. PEIGNET
est né le 22 mars 1836 au village de Rheteau en Guenrouët,
fils de PEIGNET Pierre, laboureur, âgé de 47 ans, et de
HERVÉ Julienne (et non Geneviève). Un frère, PEIGNET Jean,
né le 19 janvier 1840 à Guenrouët, au village de Rheteau,
fils de Pierre PEIGNET et de HERVÉ Julienne, le père est
âgé de 47 ans, il est laboureur. Un autre frère PEIGNÉ
René, fils de PEIGNÉ Pierre, laboureur, 44 ans, demeurant
au village de Rheteau en Guenrouët. René est né le 29
juillet 1834, à Guenrouët, son épouse est HERVÉ Julienne,
33 ans, demeurant avec lui. Je n'ai pas recherché d'autres
enfants, ni l'acte de mariage du couple PEIGNET-HERVÉ, et
leur acte de trépas.
*******
Dans les archives hospitalières concernant l'Hôtel-Dieu de
Nantes (H3 - série E92, délibérations de la commission
administrative de 1849 à 1850), page 57, séance du
vendredi 4 janvier 1850.
Délibération autorisant le receveur à faire dépense à son
compte "dépôt de divers" de la somme de 250 francs versée
à la Caisse d'Epargne de Nantes, pour 5 orphelins partis
pour la Guadeloupe : vu la lettre du 26 décembre 1849 par
laquelle M. Louis François de COLLENDRE, receveur des
Hospices civils de Nantes, nous envoie 5 livrets de la
Caisse d'Epargne de cette ville comportant chacun une
somme de 50 francs versée par le comptable au profit des
élèves des hospices nommés : 1. Ferdinand BOUQUET, 2.
Arsène Amant Louis PARENT DUSAC, dit Séverin WERNES, 3.
Henry PAUL, 4. Henry FERDINAND, 5. François Jean Théodore
PEIGNET, embarqués comme engagés pour la Guadeloupe pour
être employés aux travaux de l'habitation de M. Pitre
VINCE (le prénom Pitre est mis à la place de Pierre).
*******
Archives hospitalières (H3 - série G38 livrets de Caisse
d'Epargne de 1834 à 1875) : 50 francs versés sur un livret
bleu-ciel no. 32.344 de la Caisse d'Epargne et de
Prévoyance de Nantes fondée en 1821, date du versement le
23 décembre 1849, au nom de Ferdinant BOUQUET; no. 32.345,
au nom d'Arsène Amant Louis PARENT DUSAC, dit Séverin
WERNES. Il n'y avait pas trace du livret du 3ème, 4ème et
5ème; on peut supposer que le livret no. 32.346 était à
Henri PAUL, le livret no. 32.347 à Henry FERDINAND et le
dernier, no. 32.348 pour François Jean Théodore PEIGNET.
*******
A Monsieur le Président du Tribunal civil de Nantes,
Ont l'honneur d'exposer :
1 François Jean Théodore PEIGNET, cultivateur, demeurant à
la Guadeloupe, commune du Petit-Bourg, sur l'habitation
dit Arnouville,
2 le sieur Paul HENRY, apprenti tailleur, demeurant à la
Basse-Terre (Guadeloupe),
que suivant conventions intervenues le premier octobre
1849, entre le sieur VINCE, habitant de la Guadeloupe,
représenté par M. BELAIN, son mandataire, la commission
des Hospices civils de Nantes confia les exposants, alors
tous deux orphelins des hospices de cette ville, audit
sieur VINCE, pour être employés à leur profit, lesquels
gages devaient s'accroître progressivement chaque année et
être recouvrés au fur et à mesure de leurs échéances par
M. le Receveur des Hospices de Nantes, et par lui versés à
la Caisse d'épargne de cette ville sur les livrets ouverts
à cet effet au nom des orphelins; que pour le sieur
PEIGNET, alors âgé de quatorze ans, les gages dont est cas
ci-dessus étaient de 80 francs pour chacun des deux
premières années, de 120 francs pour la troisième, de
semblable somme pour la quatrième, de 140 francs pour
chacune des cinquième et sixième années, et de 200 francs
pour la septième; que pour le sieur Paul HENRY, qui
n'avait que 12 ans, il devait toucher 80 francs par an
pour les 4 premières années, 120 francs pour la cinquième,
150 francs pour la sixième, 140 francs pour chacune des
septième et huitième années, et enfin 200 francs pour la
neuvième; que l'administration des Hospices de Nantes
ayant négligé de faire rentrer chaque année le montant de
ces gages, et que le sieur VINCE étant venu à décéder sans
les avoir payés, et en état d'insolvabilité, les exposants
se sont vus à la fin de leur engagement, arrivé pour le
sieur PEIGNET en décembre 1856, et pour le sieur HENRY
Paul, en décembre 1858, réduits à la plus complète misère;
qu'ils se trouvent aujourd'hui loin de leur patrie et sans
ressource aucune pour y revenir; que l'un d'eux, Paul
HENRY, est infirme, amputé d'une jambe ; que vainement les
exposants ont réclamé de l'administration des Hospices de
Nantes le montant des gages qu'ils ont gagnés sur l'habi-
tation du sieur VINCE, et qu'aux termes des conventions de
1849 le receveur desdits hospices devait et pouvait seul
toucher; que l'administraiton, tout en reconnaissant
combien est triste la position dans laquelle ils se
trouvent aujourd'hui, a répondu à leur réclamation par un
refus formel, qui se comprend d'autant moins que les gages
n'ont été perdus que par sa faute, qu'ils se voient donc
contraints de recourir aux tribunaux pour voir justice, et
qu'il y a urgence pour eux à l'obtenir;
Ce considéré, M. le Président, il vous plaira les
autoriser à assigner à bref délai messieurs les membres de
la commission administratie des Hospices de Nantes, savoir
M. le Maire de Nantes, Messieurs Marion, Couprie,
Aubinais, Caille, Dubois, Prely, Huette, en leur qualité
d'administrateurs et en autre comme chargés de la tutelle
des enfants trouvés et orphelins pauvres desdits hospices,
à comparaître devant votre tribunal pour s'entendre
condamner à payer :
1 au sieur PEIGNET 930 francs, montant en principal des
gages par lui gagnés sur l'habitation d'Arnouville
pendant la durée de son engagement, plus les intérêts à
compter du jour où chaque versement devait être effectué
à la Caisse d'Epargne par M. le Receveur des Hospices;
2 au sieur Paul HENRY, la somme de 1.000 francs à lui due
pour la même cause, avec les intérêts à compter du jour
où chaque versement devait être effectué à la Caisse
d'Epargne;
le tout par dépens.