G.H.C. Numéro 61 : Juin 1994 Page 1059
LA DÉPARTEMENTALISATION DES COLONIES OCCIDENTALES
Le tribunal de San-Juan comprendra les cantons de Saint-
Thomé, Banica, Asua et Ocoa.
Le tribunal de Saint-Marc comprendra les Gonaïves, Petite-
Rivières et Verrettes.
DÉPARTEMENT DU NORD
Le département du Nord comprendra la côte depuis la
baie des Gonaïves jusqu'à la pointe du Môle; il partira de
la pointe du Môle, et s'étendra jusqu'à la pointe Isabel-
lique; de la pointe Isabellique, en traversant les terres
en ligne droite, jusqu'à Saint-Thomé : il aura pour
limites intérieures les limites du département de l'Ouest.
Le département du Nord est divisé en trente-trois cantons;
ces cantons sont :
Montechristo, Le quartier Morin,
Laxavon, La Petite-Anse,
Ouanaminthe, Le Cap,
Fort-Liberté, La Plaine du Nord,
ci-devant Fort-Dauphin L'Acul,
Terrier-Rouge, Le Limbé,
Trou, Le Port Margot,
Vallière, Le Borgne,
Limonade, Plaisance,
Grande-Rivière, Petit Saint-Louis,
Sainte-Susanne, L'île de la Tortue,
Dondon, Le Port-de-Paix,
La Marmelade, Le Gros-Morne,
Hinche, Jean-Rabel,
San-Raphaël, Le Môle Saint-Nicolas,
San-Miguel, Bombarde,
L'Attalaya, Le Port-à-Piment.
Le Cap est le lieu de l'administration centrale et du
tribunal civil du département du Nord.
Six tribunaux correctionnels sont distribués au Cap, à
Montechristo, à San-Miguel, au Môle, au Port-de-Paix, au
Fort la Liberté.
Le tribunal correctionnel du Cap renfermera dans son
ressort les cantons suivants :
Limonade, La Petite-Anse,
Grande-Rivière, La Plaine du Nord,
Sainte-Suzanne, L'Acul,
Dondon, Le Limbé,
La Marmelade, Le Port-Margot,
Le quartier Morin, Plaisance.
Le tribunal correctionnel de Montechristo comprendra :
Laxavon, les montagnes et les mines de Cibao et les
diverses peuplades ou habitations, hattes ou corails qui
se trouvent le long de la côte, depuis la pointe Isabel-
lique jusqu'à la rivière du Massacre; et il s'étendra
dans l'intérieur des terres jusqu'à Saint-Thomé et
jusqu'aux limites du département de l'Ouest.
Le tribunal de San-Miguel, Hinche, San-Raphaël,
l'Attalaya, et les diverses peuplades ou habitations,
hattes ou corails qui se trouvent dans l'intérieur
jusqu'aux limites des départements circonvoisins.
Le tribunal du Môle Saint-Nicolas, les cantons de Jean-
Rabel, Bombarde, le Port-à-Piment.
Le tribunal du Port-de-Paix, les cantons du Petit-Saint-
Louis, du Borgne, du Gros-Morne, et l'île de la Tortue.
Le tribunal du Fort la Liberté, Ouanaminthe, Terrier-
Rouge, Trou, Vallière.
DÉPARTEMENT DE SAMANA
Le département de Samana partira de la pointe Isabellique
au cap Samana, de la pointe du cap Samana à l'embouchure
de la rivière Cotui, prolongeant la rivière Serico jusqu'à
sa source, côtoyant les montagnes Désertes jusqu'au grand
chemin de Santo-Domingo à Saint-Thomé.
Cinq cantons composent la division du département de
Samana; ils sont :
San-Yago, Cotui,
Lavega, Samana,
Porto-Plata.
L'administration centrale et le tribunal civil sont placés
à San-Yago.
Il y aura quatre tribunaux correctionnels dans le dépar-
tement de Samana; ils sont, Porto-Plata, San-Yago, Lavega
et Cotui.
Le tribunal correctionnel de Porto-Plata comprendra :
le canton de Porto-Plata et ses dépendances.
Le tribunal de San-Yago,
le canton de San-Yago et ses dépendances.
Le tribunal de Lavega,
le canton de Laveta et ses dépendances.
Le tribunal de Cotui,
le canton de Cotui, ses dépendances et l'île Samana.
DÉPARTEMENT DE L'INGANNE
Le département de l'Inganne prendra de l'embouchure de la
rivière Niaso jusqu'au cap Augano, du cap Augano, en
continuant la côte, jusqu'à l'embouchure du Cotui. Ses
limites intérieures seront celles désignées pour les
départemens de Samana et de l'Ouest.
Le département de l'Inganne est divisé en dix cantons :
Santo-Domingo, Baya,
Monte-Plata, Ile Saint-Catherine,
Zeibo, San-Lorenzo,
Higuey, Illegnos,
Baya-Guana, Ile la Saone.
Santo-Domingo renfermera l'administration centrale et le
tribunal civil.
Il y aura 2 tribunaux correctionnels dans le département
de l'Inganne; ils sont placés à Santo-Domingo et à Zeibo.