G.H.C. Numéro 61 : Juin 1994 Page 1060
LA DÉPARTEMENTALISATION DES COLONIES CIDENTALES
Le tribunal correctionnel de Santo-Domingo comprendra les
cantons de Santo-Domingo, Illegnos, San-Lorenzo, l'île la
Saone, l'île Sainte-Catherine le Rozario, et les diverses
peuplades ou habitations, hattes ou corails de ses dépen-
dances.
Le tribunal correctionnel de Zeibo renfermera Zeibo,
Monte-Plata, Baya-Guana, Baya, Higuey, et les diverses
peuplades ou habitations, hattes ou corails de ses dépen-
dances.
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Le département de la Guadeloupe est divisé en vingt-sept
cantons, qui sont :
La Capestère, Le Port de la Liberté, comprenant
Les Trois-Rivières, la ci-devant Pointe-à-Pitre, les
Les Saintes (terre de Abîmes et le Gosier,
haut et terre de bas) Le Morne à l'Eau
Le Vieux Fort l'Olive, Fraternité, ci-devant Sainte-Anne
La Basse-Terre, le Parc Égalité, ci-devant Saint-François
et le Matouba, Le Moule, comprenant le Gros-Cap,
Le Baillif, L'Anse Bertrand,
Les Habitans, Port-Libre, ci-devant Port-Louis
Bouillante, Le Petit-Canal,
La Pointe-Noire, L'île de la Désirade,
Les Haies, Le grand bourg de Marie-Galante,
La partie française de La Capestère de Marie-Galante,
Saint-Martin Le vieux fort de Marie-Galante
Tricolor,
Le Lamentin,
La Baie Mahaut,
Le Petit-Bourg et la Goyave
Le chef-lieu du département est le Port de la Liberté.
Il réunira aussi le tribunal civil.
IL y a dans le département de la Guadeloupe cinq tribunaux
correctionnels : ils sont placés au Port de la Liberté, à la
Basse-Terre-Guadeloupe, au Moule, à Marie-Galante, à Saint-Martin.
Le tribunal correctionnel du Port de la Liberté comprendra dans son
arrondissement les cantons suivants :
Le Port de la Liberté, Le Tricolor,
Le Morne à l'Eau, Le Lamentin,
Le Petit-Canal, La baie Mahaut,
Le Port-Libre, Et le petit Bourg.
Le tribunal correctionnel de la Basse-Terre,
Les cantons de la Capestère, Le Baillif,
Les Trois-Rivières, Les Habitans,
Les Saintes, Bouillante,
Le vieux fort l'Olive, La Pointe-Noire,
La Basse-Terre, Les Haies.
Le tribunal du Moule comprendra les cantons qui suivent :
L'Anse Bertrand, La Fraternité,
Le Moule, La Desirade.
L'Égalité,
Le tribunal de Marie-Galante,
Les trois cantons de Marie-Galante, le grand Bourg, la
Capestère et le vieux Fort.
Le tribunal de Saint-Martin aura pour arrondissement toute
la partie française de Saint-Martin.
DÉPARTEMENT DE LA GUIANE
Le département de la Guiane française et Cayenne demeure
divisé en huit cantons, dont les noms suivent :
Oyapock, Macouria,
Approuague, Kourou,
Roura, Sinnamary,
Cayenne et Remire, Et Irracoubo.
Cayenne est le chef-lieu de l'administration départe-
mentale et du tribunal civil.
Trois tribunaux correctionnels sont établis dans le dépar-
tement de la Guiane; ils sont placés à Approuague,
Cayenne, Sinnamary.
Le tribunal correctionnel de Cayenne comprendra :
Cayenne et Remire, Roura, Macouria.
Le tribunal de Sinnamary, Kourou, Sinnamary, Irracubo.
Le tribunal d'Approuague, Approuague, Oyapock..
La présente résolution sera imprimée.
Signé : JOURDAN (de la Haute-Vienne), président;
GRELIER, J.P. CHAZAL, PISON-DU-GALAND, secrétaires.
Après avoir entendu les trois lectures faites dans les
séances des 21, 27 Vendémiaire, et dans celle de ce jour,
le Conseil des Anciens APPROUVE la résolution ci-dessus.
Le 4 Brumaire, an VI de la République française.
Signé : ROGER-DUCOS, ex-président;
DESMASIERES, P. POMPEI, secrétaires.
COOPÉRATION
de Paul Henri Gaschignard : Esclaves en France (P. 1027-8)
Il le semble qu'on ne sait pas grand chose, en effet, des
esclaves en métropole et que le sujet n'a pas été traité,
au moins à Nantes. C'est pourtant un beau sujet de
recherche. Il y en a certainement eu beaucoup à Nantes.
Les 'exploits' sanguinaires des 'hussards américains'
recrutés par le Comité révolutionnaire de Nantes sous la
Terreur sont relativement bien connus.
Marie Gabrielle GASNIER de L'EPINE, connue à Nantes pour
avoir servi d'intermédiaire entre CHARETTE et les repré-
sentants du peuple au début de 1795, avait ramené un noir,
MILORD, qui la dénonça; une jeune mulâtresse, qui l'aban-
donna; et une autre mulâtresse, LORINE, qui la servit
fidélement.
Mon arrière-arrière-grand-père, A.J.M. BOUBÉE, avait
ramené, en 1802, un ancien esclave, ADO, dont je trouve
trace jusqu'en 1812.
Il y a aussi le cas, à New York, de Pierre TOUSSAINT, un
esclave de la famille BÉRARD, mort en odeur de sainteté.