G.H.C. Numéro 61 : Juin 1994 Page 1058
LA DÉPARTEMENTALISATION DES COLONIES OCCIDENTALES
Document communiqué par Jean-Paul Hervieu
BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE N° 160
Au nom de la République française.
(N° 1563) LOI concernant division du territoire des
colonies occidentales.
Du 4 Brumaire, an VI de la République une et indivisible.
(25 octobre 1797)
(Du 18 Vendémiaire, 9 octobre 1797).
LE CONSEIL DES CINQ-CENTS, considérant qu'il est
important, pour la tranquillité des colonies, de préparer
l'établissement de la Constitution, et de former les bases
de leur représentation au Corps législatif,
Après avoir entendu les trois lectures qui lui ont été
faites, la première le 29 Ventôse, la seconde le 7 du
présent mois, et la troisième cejourd'hui,
Déclare qu'il n'y a pas lieu à l'ajournement, et prend la
résolution suivante :
COLONIES OCCIDENTALES
L'île de Saint-Domingue est divisée en cinq départements.
Ces départements sont le département du Sud, le dépar-
tement de l'Ouest, le département du Nord, de Samana, et
de l'Inganne.
DÉPARTEMENT DU SUD
Le département du Sud partira du cap Tiburon au
Lamentin, du Lamentin à la source de la rivière Blanche,
de la source de la rivière Blanche au chemin du bourg
d'Asua et de Santo-Domingo, et suivra le même chemin
jusques et compris la baie de Neybe.
Le département du Sud est divisé en vingt-cinq cantons,
ainsi qu'il suit :
Léogane, L'île à Vache,
Grand-Goave, Torbeck,
Petit-Goave, Cayes du Fond,
Fond des Nègres, Cavailhon,
L'Anse à Veau, Saint-Louis,
L'île de la Cayemite, Acquin,
Petit-Trou, Beynet,
Jérémie, Jacmel,
Plimouth, Cayes de Jacmel
Cap d'Anne-Marie, Saletrou,
Tiburon, Neybe,
Les Côteaux, Ile la Béate.
Port-Salut,
Ces cantons sont composés, ainsi que tous ceux des
colonies françaises occidentales, de la circonscription
des anciennes paroisses ou quartiers, et conservent les
mêmes limites.
L'administration centrale du département du Sud est placée
aux Cayes, et le tribunal civil à Léogane.
Il y a six tribunaux correctionnels dans le département du
Sud; ils sont fixés aux Cayes, au Petit-Goave, à Jérémie,
à Jacmel, à Neybe et à Léogane.
Le tribunal correctionnel des Cayes comprendra les cantons
suivants :
Acquin, Torbeck,
Saint-Louis, L'île à Vache,
Cavailhon, Port-Salut.
Le tribunal du Petit-Goave comprendra :
Petit-Trou, L'Anse à Veau
L'île de la Cayemite, Fond des Nègres.
Le tribunal correctionnel de Jérémie, les cantons du Cap
d'Anne-Marie, Plimouth, Tiburon, les Côteaux.
Le tribunal correctionnel de Jacmel, les cantons des
Cayes, Jacmel, Beynet.
Le tribunal de Neybe, les cantons de Saletrou, la Béate,
et les diverses peuplades ou habitations, hattes ou
corails de la partie ci-devant espagnole, qui avoisinent
cette dépendance.
Le tribunal correctionnel de Léogane comprendra :
les cantons de Léogane et Grand-Goave.
DÉPARTEMENT DE L'OUEST
Le département de l'Ouest ira depuis et compris le
Lamentin jusqu'à la pointe de Pedernale, continuant la
côte jusqu'à l'embouchure de la rivière de Niaso,
remontant ladite rivière jusqu'à sa source, côtoyant la
montagne Déserte, qui sera laissée à droite, suivant le
chemin jusqu'à la source de la rivière d'Yac, continuant
le chemin de Santo-Domingo à Saint-Thomé, de là à Saint-
Jean de Goave, Hinche, l'Attalaya et la baie des Gonaïves.
Saint Thomé se trouvera compris dans ce département.
Les cantons du département de l'Ouest sont au nombre de
treize, savoir :
Le Port-Républicain, Banica,
ci-devant Port-au-Prince, L'Arcahaye,
Les Gonaïves, Croix-des-Bouquets,
Saint-Marc, L'île de la Gonave,
Petite-Rivièes, San-Juan
Verrettes, Saint-Thomé
Mirebalais, Asua.
Le Port-Républicain est le lieu de l'administration
centrale du département de l'Ouest et du tribunal civil.
Il y a trois tribunaux correctionnels dans le département
de l'Ouest; ils sont répartis au Port-Républicain, ci-
devant Port-au-Prince, à Saint-Marc et Port-Juan.
Le tribunal correctionnel du Port-Républicain comprendra
dans son ressort : les cantons de l'Arcahaye, la Croix-
des-Bouquets, l'île de la Gonave, Mirebalais, et les
diverses peuplades ou habitations, hattes ou corails de la
partie ci-devant espagnole réunie à la France, qui avoi-
sinent le Port-Républicain, et ne sont pas attribués à
d'autres tribunaux.