Les archives diplomatiques de Nantes

Si les rôles d'équipages et les listes des passagers se trouvent, pour l'immense majorité, dans les archives des ports d'embarquement ou de désarmement des bateaux tant civils que militaires, certains de ces documents ont été conservés dans le cadre de classement de ces dossiers maritimes.

VI- Dossiers militaires

Au rang des nombreuses tâches qui constituaient le lot quotidien de la vie d'un consulat, le recensement des jeunes gens appelés à effectuer leur service militaire et à être convoqués sous les drapeaux, pour le temps de la durée légale ou pour les engagements, figurait en bonne place.
Ces dossiers militaires contiennent donc les recensements militaires, les commissions de réforme éventuellement ainsi que les engagements individuels depuis la loi Gouvion Saint-Cyr, en 1918.
Par contre, pour retrouver les registres matricule des Français nés ou recensés à l'étranger et ayant servi dans l'Armée française, il vous appartiendra de vous adresser au B.C.A.M. de Pau, Caserne Bernadotte, ou au Centre des archives d'outre-mer à Aix en Provence.
Les dossiers relatifs aux deux conflits majeurs du XXe siècle, pour ce qui est de la mobilisation, ont été relativement bien conservés.

VII- Immatriculations

Ces dossiers et registres, dans la mesure où ils ont été conservés, constituent une source non négligeable pour toute recherche documentaire sur un individu ou une famille. Ils nous fournissent l'état civil de la ou des personnes, leurs anciennes adresses en France et la nouvelle, voire les successives dans le nouveau pays où elles se sont installées. A la différence du recensement national, cette formalité n'est pas nécessaire dans nos postes diplomatiques et c'est dommage... Dans de nombreux cas, le personnel religieux et culturel se trouve immatriculé.

VIII- Passeports et Visas

	Tout comme en métropole, la délivrance de ces documents se faisait et se fait toujours selon les mêmes critères et engendre la tenue de registres spécifiques qui ont été conservés dans nos postes puis rapatriés à Nantes.
Pour la seconde moitié du XXe siècle, les dossiers comportent souvent les photographies des intéressés.

IX- Notariat et Successions

Les registres des actes notariés font état de la fortune des individus établis dans telle ou telle région du globe ou mieux encore de ce qu'ils possèdent ou ont possédé en France. Ces documents sont classés dans la série «Actes notariés des postes». Les délais de consultation sont de cent ans, tout comme en France, sauf autorisation du notaire détenteur de la minute.

Les registres des successions établies dans certains postes permettent d'évaluer les avoirs des ressortissants français et de connaître également le nom des bénéficiaires (enfants, petits-enfants ou héritiers).

Les Protectorats et Mandats

Les pays et territoires qui composèrent l'Empire colonial français eurent les origines les plus diverses. Les uns furent considérés comme des colonies à part entière depuis le dernier quart du XIXe siècle; les autres furent tantôt sous mandat tantôt protectorat. Cette dernière situation fut la conséquence, principalement, des aléas de l'histoire mondiale.
Lorsque les pays sont considérés comme colonies, les documents générés par l'administration française en poste sont à rechercher à Aix en Provence, au CAOM (Centre national des archives d'outre-mer) qui a remplacé le dépôt de la rue Oudinot à Paris. 

Les pays sous protectorat, soit le Maroc et la Tunisie, ont eu un statut qui a varié avec le temps.

Maroc
- avant 1915, les ressortissants français vivant au Maroc relèvent de l'administration consulaire, donc registres tenus en deux exemplaires, primata et duplicata.
- de 1915 au 31 décembre 1933, l'état civil est tenu en trois exemplaires, dont un est conservé à Nantes.
- de 1933 à 1956, l'état civil est tenu en deux exemplaires qui, lors de la fin de notre mandat, furent laissés aux autorités marocaines. Pour cette période, les autorités françaises ont fait procéder à la reconstitution de ces registres (1934-1956) en deux exemplaires dont l'un se trouve dans les consulats de France au Maroc et le second à Nantes.
- après 1956, l'état Civil redevient consulaire à part entière.
	Les dossiers relatifs, entre autres, à la justice ou au cadastre sont demeurés dans les pays concernés

Tunisie
- avant 1884, l'état civil des Français vivant en Tunisie est consulaire et les règles générales de conservation sont identiques à celles de tous nos autres postes diplomatiques.

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Révision 31/08/2009