Généalogie et Histoire de la Caraïbe

Article 2
Cette association a pour buts :
1° De favoriser les recherches sur les familles et l'histoire des îles et des pays de la mer Caraïbe ainsi que des Guyanes.
2° La publication et la diffusion de tout document ayant trait à ces recherches.

Article 3
Le siège social est fixé : 81 rue des Trois Territoires, Fontenay sous Bois (Val de Marne)
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
Les réunions ne sont pas obligatoirement tenues au siège social.

Article 4
L'association a une durée illimitée.

Article 5
L'association est composée de :
- membres d'honneur qui font partie de l'Assemblée Générale sans être tenus de verser une cotisation annuelle. Ils sont désignés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Ils sont choisis parmi les personnalités qui rendent ou ont rendu de signalés services à l'association.
- membres actifs qui doivent avoir signé une demande d'adhésion, être présentés par deux membres de l'association, être à jour de leur cotisation et être agréés par le bureau qui n'est pas tenu de motiver sa décision.

Article 6
Les membres actifs versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Article 7
Nul membre ne peut se prévaloir de son appartenance à l'association lors de la publication ou la diffusion de travaux sans l'accord du Conseil d'Administration sous peine de radiation d'office et de rectification publique à ses frais suivant les formes décidées par le Conseil d'Administration.

Article 8
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Article 9
La qualité de membre se perd en outre par démission, décès, non paiement de la cotisation ou autres motifs jugés suffisants par le Conseil d'Administration, le membre ayant été entendu préalablement.

Article 10
Les ressources de l'Association comprennent :
- Le montant des cotisations, des dons et des ventes de publications effectuées par elle.
- Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ou de toute autre provenance.
- Les intérêts et revenus des sommes appartenant à l'Association, des capitaux et immeubles à elle apportés.

Article 11
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre membres au moins et de vingt au plus élus pour deux ans par l'Assemblée Générale et renouvelables par moitié chaque année. Ils sont choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils et sont rééligibles. La première année les membres sortants sont désignés par le sort.
Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne dont les connaissances peuvent être utiles à l'Association.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et, s'il y a lieu, d'un ou plusieurs Vice-Présidents, d'un ou plusieurs Secrétaires adjoints, d'un ou plusieurs Trésoriers adjoints.

Toutefois le premier Conseil d'Administration est composé de :
Mme. Philippe ROSSIGNOL née Bernadette BAZINET
MM. Pierre BARDIN, Yvain JOUVEAU DU BREUIL,
Philippe ROSSIGNOL, Arnaud VENDRYES.

Il conservera l'administration de l'Association jusqu'à la première Assemblée Générale qui se réunira au plus tard, un an après la publication de la déclaration légale au Journal Officiel.

Article 12
Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié, au moins, de ses membres est nécessaire à la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les décisions sont prises à la majorité absolue; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué chaque fois que la nature de la décision l'éxige.

Article 13
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations, ou locations, emprunts et prêts nécessaires à l'Association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toutes mainlevées d'hypothèque, opposition ou autre avec ou sans contestation de paiement. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres de l'Association.
Cette énumération n'est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 14
Rôle des membres du bureau
Président Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie il est remplacé par le Secrétaire ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d'Administration.

Secrétaire Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectuées avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur la gestion.

Le premier bureau de l'Association est composé de :
Monsieur Philippe ROSSIGNOL, président
Madame Philippe ROSSIGNOL née Bernadette BAZINET, secrétaire
Monsieur Arnaud VENDRYES, trésorier

Article 15
l'Assemblée Générale de l'Association est composée des membres actifs et des membres d'honneur de l'Association.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Le bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration. Elle peut nommer tout commissaire- vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice et pourvoit au renouvellement du Conseil d'Administration.
Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains membres de celui-ci toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées par voie postale au moins un mois avant la date de L'Assemblée Générale.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres votants. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration soit par le quart des membres votants.
Le vote par procuration est possible. Les pouvoirs en blanc adressés aux membres du bureau supposent une adhésion complète aux propositions du bureau.

Article 16
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification aux statuts.
Elle peut décider :
- la dissolution de l'Association avant le terme fixé dans les statuts.
- l'attribution des biens de l'Association
- la fusion avec toute association de même objet
- l'adhésion de l'Association à une autre association
- la démission de toute association à laquelle l'Association serait adhérente.

Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des membres. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés. Les membres enpêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'Association au moyen d'un pouvoir écrit nominatif.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée, sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par insertion dans un journal d'annonces légales, à quinze jours d'intervalle, et lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Article 17
Les procès-verbaux des délibérations sont transcrits par le Secrétaire et signé du Président et d'un membre du bureau présent à la délibération.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 18
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.

Article 19
Le Président ou le Secrétaire, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Article 20
Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un réglement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Ce réglement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Dépôt des statuts : 15 décembre 1988 à la sous-préfecture de St Germain en Laye.
Parution au journal officiel : 25 janvier 1989

Modification des statuts :
- Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 1992;
- Déclaration : 2 février 1993 à la sous-préfecture de St Germain en Laye.
Changement du siège social :Assemblée générale du 16 juin 2016
Déclaration à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne

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Révision 01/02/2017