Les archives d'outre-mer (Antilles et Guyane) :
chronologie des changements de nom et de lieu de conservation


SOM, AN, ANSOM, CARAN, CAOM, ANOM, AD, COL, DPPC, DFC, IREL, SIV, SIA, SIAF ;
rue Oudinot, rue des Francs Bourgeois, Aix en Provence, Pierrefitte ;
changements de nom, de lieu de conservation ;
changement de cotation entre documents originaux, microfilmés, numérisés ; cotes différentes pour un même document selon son lieu de consultation : aux AN, aux ANOM, aux AD ;
quel casse-tête pour les chercheurs, anciens ou nouveaux, sans parler des étrangers !

Noms et adresses :

SIAF : Service interministériel des Archives de France
AN : Archives nationales
site de Paris, 60 rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris : archives de l'Ancien Régime
site de Pierrefitte sur Seine (ouvert le 21 janvier 2013) : archives depuis la Révolution
site de Fontainebleau, 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau : archives contemporaines, numériques, etc.
adresse postale unique (2013) : Archives nationales, 59 rue Guynemer, 90001, 93383 Pierrefitte sur Seine Cedex
ANSOM : Section outre-mer des Archives nationales (fermée en 1986 ; était 27 rue Oudinot 75007 Paris, dans le bâtiment du ministère des Colonies devenu en 1946 ministère de la France d'Outre-Mer)
CARAN : Centre d'accueil et de recherches des Archives nationales (11 rue des Quatre Fils, 75003 Paris)
CAOM : Centre des archives d'outre-mer (29, chemin du moulin de Testas, 13090 Aix-en-Provence), devenu en 2009 :
ANOM : Archives nationales d'outre mer (même adresse)
AD : Archives départementales de Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973)

COL : fonds Colonies des Archives nationales, maintenant aux ANOM
SOM : fonds de la Section Outre-Mer rue Oudinot, maintenant aux ANOM
DPPC : dépôt des papiers publics des colonies (état civil, greffe, notariat), créé en 1776, supprimé en 2011, conservé rue Oudinot, maintenant aux ANOM
DFC : dépôt des fortifications des colonies (idem)
iREL : instruments de recherche en ligne, sur le site Internet des ANOM
SIV : salle des inventaires virtuelle : créée début 2013, site Internet des Archives nationales
SIA : système d'information archivistique, créé en septembre 2013, même site.

Historique des fonds :

Il faut distinguer deux catégories, selon leur origine :
Archives produites par les bureaux chargés des colonies au Secrétariat d'Etat de la Marine (séries A, B, C et CC, D, E, F, H et J) du XVIIe siècle à 1815, poursuivies jusqu'à 1880 pour les séries D/2c (troupes), EE (Personnel colonial moderne), F/5b (Passagers), etc. : fonds Colonies (étaient aux AN, aujourd'hui aux ANOM, en partie microfilmé, en partie numérisé) ;
Archives produites outre-mer : DPPC, DFC + archives postérieures à 1815 (dites " séries géographiques "), sauf celles conservées aux AN (étaient à l'ANSOM).
En outre l'obligation d'envoyer en France métropolitaine les doubles minutes du notariat a pris fin en 1912 (dépôt aux AD à partir de 1912).

Chronologie des transferts des fonds :

Création d'un bâtiment d'archives à Aix en Provence pour accueillir les fonds rapatriés d'Algérie à l'indépendance, d'Indochine, de Madagascar, etc. : 1966.
Fermeture de la SOM et transfert des archives à Aix : 1986.
Transfert du fonds Colonies des AN à Aix : 1994.
L'envoi d'une troisième collection d'état civil en France métropolitaine a pris fin avec la suppression du DPPC le 29 décembre 2011 : il n'y a plus de service d'état civil rue Oudinot. On ne sait d'ailleurs toujours pas ce que vont devenir les registres d'état civil de la rue Oudinot qui n'avaient pas encore été envoyés aux ANOM.
Transferts des fonds postérieurs à l'Ancien Régime à Pierrefitte (pour Antilles et Guyane sont concernées, entre autres, les séries D/XXV et F/12 secours aux réfugiés) : 2013.

Microfilmage :

Engagement des directeurs successifs des Archives nationales (Jean Favier 1975-1994 puis Alain Erlande-Brandenbourg 1994-1998), dans un premier temps, de conserver à Paris les microfilms existants des archives envoyées à Aix (état civil, microfilmé par les Mormons), puis, dans un deuxième temps, de microfilmer le fonds Colonies avant envoi à Aix (fait pour le notariat, les séries C Correspondance des colonies à l'arrivée, F3 Moreau de Saint-Méry, F/5b Passagers et, très partiellement, D/2c).
Ces microfilms sont restés au 3e étage du CARAN (et non envoyés à Pierrefitte) et mis en accès direct dans la salle de consultation pour le fonds Colonies et le notariat mais pas pour l'état civil, resté dans les magasins car mise en ligne faite ou en cours par les ANOM.

Numérisation :

Les ANOM ont en effet engagé une énorme entreprise de numérisation et mise en ligne de leurs fonds les plus consultés. On y accède sur leur site par l'iREL.
Pour l'état civil en cours de numérisation et de mise en ligne, comme pour les années manquantes des registres en ligne, il faut toujours vérifier leur existence et leurs lacunes éventuelles en consultant le " Répertoire de l'état civil (actes non numérisés) " (sur la page d'accueil sous " Etat civil numérisé ").
Les ANOM ont numérisé et mis en ligne de très nombreux fonds d'archives dont les séries C8 (Martinique) et C14 (Guyane) et vont faire de même plus tard pour C7 (Guadeloupe). La mise en ligne ne suit pas l'ordre des documents dans les registres originaux, tel qu'il est respecté dans les inventaires imprimés des séries C8 et C14, édités avec un précieux index des noms. Elle est réorganisée, dans un souci de plus grande clarté, par période d'exercice des gouverneurs et, à l'intérieur, par type de document. Quand on repère dans l'index de l'inventaire imprimé les pages où un patronyme est cité, il n'est pas simple de retrouver la transcription de la page sur le site des ANOM. En revanche la " recherche par critères " tous fonds dans les " Inventaires d'archives " est très pratique.

Changement de cotation :

Les microfilms de l'état civil et du notariat.
Il s'agit ici du notariat des DOM (Antilles et Guyane, microfilmé par les Archives nationales, microfilms au CARAN et aux AD), dont le double des minutes du notariat avait été envoyé en France de 1777 à 1912. Il est entièrement microfilmé pour les minutes. Les répertoires ont été oubliés.
En revanche le microfilmage du notariat de Saint-Domingue (microfilmé par les Mormons, microfilms au CARAN) est très partiel, la majeure partie ayant été " oubliée " lors de l'entreprise de microfilmage faite rue Oudinot. Seuls ont été microfilmés alors les répertoires d'une part et les registres antérieurs à 1777 d'autre part (rapatriés lors de l'évacuation de l'île), donc une infime partie de l'ensemble.
La cotation du notariat des DOM créée par Guët au XIXe siècle a été modifiée au début du XXe puis, en passant de l'ANSOM au CAOM, modifiée de nouveau. Pour prendre un exemple : "Notaire Guadeloupe Bunel 1845" (long mais explicite) est devenu au CAOM (puis ANOM) "NOT/GUA/344" mais s'appelle au CARAN "SOM/NO/GUADELOUPE/85" et aux archives de la Guadeloupe "2 E 2/234" mais consultable sur microfilm sous la cote "6 Mi 85" (le dernier numéro étant celui du CARAN, ouf ! Cependant, nous n'avons pas pu vérifier si cette cotation des AD a changé ou pas).
Quant aux microfilms de l'état civil, "bien entendu", leur cotation n'est pas la même entre les ANOM (nouvelle cotation Miom), le CARAN (ancienne cotation 5Mi) et les archives départementales (1 Mi, 2 Mi ou 5 Mi). La série 5 Mi est constituée par les microfilms faits par les Mormons, mais ne reprend pas le numéro attribué par ceux-ci à leurs microfilms. Il est donc inutile de noter la cote d'un microfilm dans un dépôt d'archives pour le consulter dans un autre dépôt. Certaines personnes donnent seulement en référence le lien Internet quand le document est en ligne, ce qui ne suffit pas car ce lien peut changer plus tard.
Recommandation : pour citer la source de vos informations, ne donnez pas (ou pas seulement) la cote du microfilm ou le lien Internet mais le nom du document original : "Notaire Guadeloupe Bunel 1845", " Guadeloupe Mont-Carmel 1770 ". Chacun pourra alors retrouver le document selon le centre d'archives ou son site Internet.

Conclusion

Nous nous sommes efforcés de présenter de façon claire, donc succincte, une situation complexe. Merci à ceux qui nous signaleraient erreurs et oublis.

Sources :

Les archives nationales, Etat général des fonds tome III, Marine et Outre-mer, 1980
Sources de l'histoire de l'Amérique latine et des Antilles dans les archives françaises, 1994
Cent ans dans l'histoire des archives de la colonisation, communication de Marie-Antoinette Menier à l'Ecole des Chartes le 18 décembre 1986, in La Gazette des archives 139, 1987
Particularités de la recherche généalogique dans la Caraïbe, B. et Ph. Rossignol, Actes du Colloque de l'Association internationale de généalogie à Paris en 2005, publiés en 2008.
Afrique & histoire 2009/1 " Autour des Archives nationales d'outre-mer ", p. 281-320, sur le site Cairn.info

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