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de Pierre Baudrier : Étiquette de rhum de Macouba

	Il en est question dans cet arrêt HURARD c. de QUERHOËNT de la cour d’appel d’Amiens du 28 juillet 1892. Voir le texte complet sur Gallica, pp. 33-35 du Journal des audiences de la cour d’Amiens, des tribunaux du ressort et des conseils de préfecture. Revue mensuelle de jurisprudence, 1896.
	Extraits : 
- 30 juillet 1890, jugement du Tribunal correctionnel du Havre, condamnant de QUERHOËNT à 50 fr. d'amende et 200 fr. de dommages-intérêts sur la poursuite intentée, comme partie civile, par HURARD, négociant en rhum, qui prétendait que de Querhoënt apposait frauduleusement sur des flacons de rhum, vendus ou mis en vente, la mention rhum Chauvet de Macouba (Antilles) et avait encouru ainsi la pénalité de l'art. Ier de la loi du 28 juillet 1824. 
- 6 décembre 1890, sur l'appel des deux parties, arrêt de la Cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, qui réforme le jugement et relaxe de Querhoënt par le motif que Macouba n'avait pas une notoriété particulière comme lieu de production et de fabrication du rhum. 
- 23 janvier 1892, arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation qui casse l'arrêt de la Cour de Rouen et renvoie les parties devant la Cour d'Amiens qui statue : 
LA COUR, 
Considérant que Hurard, précisant sa prétention primitive, reproche à de Querhoënt d'avoir commis le délit d'usurpation de nom de fabricant et de nom de localité en se présentant faussement au public comme producteur de rhum aux Antilles et en présen
tant faussement ses produits comme fabriqués à Macouba ; 
Considérant que de Querhoënt a, depuis moins de trois ans avant les poursuites, apposé sur les rhums qu'il mettait en vente et offrait au public, ces désignations: « Rhums naturels de la compagnie des Antilles (Martinique) ; Rhums naturels de la compagnie des Antilles (Jamaïque) ; Rhums Chauvet de Macouba (Antilles) » ; 
Considérant que si les deux premières désignations peuvent présenter une certaine équivoque, il résulte des débats que l'expression «Compagnie des Antilles» n'est qu'une raison commerciale choisie par de Querhoënt pour distinguer les produits qu'il vend de ceux des maisons rivales ; Hurard ne rapporte pas la preuve que les rhums vendus sous ces désignations ne proviennent pas réellement de la Martinique ou de la Jamaïque ; les nombreux documents fournis par de Querhoënt établissent, au contraire, qu'il fait dans ces colonies des approvisionnements considérables de rhum et que rien n'est de nature à faire supposer qu'il trompe les acheteurs sur la véritable origine de ces rhums ; 
En ce qui concerne la marque : « rhum Chauvet de Macouba (Antilles) », il est constant que de Querhoënt a acquis, il y a plusieurs années, d'un sieur Chauvet, importateur de rhums, la marque de commerce Rhum Chauvet, et qu'en vendant son rhum sous cette marque dont il est le légitime propriétaire, il n'usurpe pas le nom d'un fabricant de rhums ; dans cette marque, Hurard critique surtout l'usage que de Querhoënt fait du nom de Macouba, commune de la Martinique, où sont établies des fabriques de rhum ; de Querhoënt justifie, à la vérité, qu'il achète des rhums provenant de cette localité, mais qu'il résulte des débats qu'il n'a pas toujours réservé cette indication d'origine pour les seuls rhums provenant de Macouba, et qu'alors le nom de Macouba a eu pour effet de donner au rhum une apparence plus particulière d'authenticité tout en induisant l'acheteur en erreur sur sa véritable origine ; les fabricants ou producteurs de rhums dans la localité dont le nom est usurpé ont seuls qualité pour introduire une action correctionnelle basée sur cette usurpation. 
Considérant qu'Hurard n'habite pas la commune de Macouba, qu'il n'y possède pas de propriétés, ni de fabriques de rhums ; mais qu'il a prétendu, au cours des débats, qu'il achète parfois des rhums ou tafias de la commune de Macouba ; qu’il confond ces produits avec ceux de ses propres propriétés et ceux qu'il achète dans d'autres localités de la Martinique ; qu'il les vend sous sa propre marque, sans indication spéciale du nom de Macouba comme lieu d'origine ; qu'il n'entre donc pas en concurrence avec de Querhoënt pour la vente des rhums de Macouba ; que l'usurpation du nom de cette localité n'est donc pas de nature à lui causer préjudice. 
Il y a donc lieu de déclarer Hurard non recevable dans sa poursuite.

de Pierre Baudrier : Alexis de MAUVIÈRE, son fils naturel et son testament

	Une décision de justice du 26 juillet 1710 précise les généalogies CORNETTE et de MAUVIÈRE : 
« Sur la requête judiciairement faite par Me Claude Neret, procureur de Nicolas & Louis CORNET, frères, écuyers, habitants de la Martinique, qui a dit que le sieur Alexis de MAUVIER, aussi habitant de la Martinique, leur oncle, en serait parti le 30 juillet 1709, pour l’expédition par mer que le sieur chevalier d’Iberville avoit entreprise contre les Anglois ; mais qu’ayant été obligé de relâcher en Espagne, il y seroit décédé la même année, ce qui a donné lieu à l’ouverture de son testament olographe, daté du 26 mars 1706, qu’il avoit laissé au sieur Jean VERDIER DESTRÉE, son beau-frère en Amérique ; depuis lequel temps il en a fait encore un autre à la Corogne en Espagne, le 4 novembre 1709, & fait quelques légères & nouvelles dispositions ; que ledit défunt étoit garçon, & tout son bien acquêt et en rôture, & a eu deux sœurs, dont l’une, mère des supplians, est morte avant lui, laquelle a laissé des petits-enfans de deux filles qu’elle avoit, sœurs des supplians, &

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Révision 03/12/2010