Jacques Joseph DROÜILLARD 

(4) archives familiales de La Motte Rouge dont l’inventaire après le décès de Jacques Joseph Drouillard, fait par Me Renaudot le 12/11/1783 et jours suivants [NDLR que M. de La Motte Rouge et Ph. Couka nous ont aimablement communiqué]
(5) ANOM
(6) archives départementales de Vendée

5 Généalogie Droüillard de Saint-Domingue

1 Mathurin DROÜILLARD
fils de Jean et Marie DAVID
b 11/05/1645 île d’Yeu (85) 
x Marie BOISSONNIÈRE, fille d’André et Marie TURBÉ 
o ca 1645

1.1 Jan DROÜILLARD
o 19/11/1666 Saint Martin de Ré (17)
+ 22/06/1730 Croix des Bouquets (Saint Domingue)
SP
1.2 François Jean DROÜILLARD
o 21/04/1684 Saint Martin de Ré
x 13/06/1707 Lanriec (29) Renée CARADEC
d’où
1.2.1 Jean Vincent DROÜILLARD
o 22/01/1711 Concarneau (29)
+ 28/02/1786 Croix des Bouquets (Saint Domingue)
x 21/05/1754 Croix des Bouquets, Marie Jeanne TURBÉ
1.3 Mathurin DROÜILLARD
o ?
+ 28/04/1731 Riec (29)
x 27/08/1704 Nizon (29) Marie Louise GILLARD
d’où
1.3.1 Jacques Joseph DROÜILLARD
o 23/02/1712 Nizon (29)
(+) 17/10/1780 Croix des Bouquets (Saint Domingue)
x 14/08/1746 Croix des Bouquets, Laurence BIGOT

TROUVAILLES

de Pierre Baudrier : Délai pour la déclaration d'une succession d'un militaire décédé à Saint-Domingue

Arrêt de la Cour de cassation du 26 juin 1806 :

« Le sieur de BOISNEAU est décédé chef de bataillon à Saint-Domingue le 5 vendémiaire an 8. L'acte de son décès a été déposé en l'étude de Gardien-Reaumur, notaire à Château-Regnaud, le 3e jour complémentaire an 8, et enregistré le 6. Le 10 frimaire an 13, cinq ans et deux mois depuis le décès,

TROUVAILLES

mais postérieurement au dépôt de l'acte qui le constate en France, la régie a demandé à la veuve GILLOIRE le droit de mutation dû pour cette succession. Celle-ci a soutenu qu'aux termes de l'article 61 de la loi du 22 frimaire an 7, le droit réclamé était prescrit, plus de cinq ans s'étant écoulés depuis l'ouverture de la succession. Le tribunal civil de Tours a, par jugement du 15 pluviôse an 13, accueilli l'exception de prescription […] » Finalement la Cour de cassation cassa le jugement du tribunal civil de Tours. Cf. Gazette des notaires et des employés de l’enregistrement, 1806, pp. 153-5.

(cf. GHC p. 126-127 : la famille Gilloire est donc bien d’Indre et Loire)

de Pierre Baudrier : La « scandaleuse vie » de MORLOT, commissaire de police à la Martinique en 1849

	Quand, en 1849 MORLOT, « sergent dans la compagnie du régiment d'artillerie de marine alors en garnison à Fort-de-France » fut fait commissaire de police, « la direction de l'intérieur [fut] assaillie de plaintes incessantes portées contre [lui] par [ses] innombrables créanciers. » 
	Le texte interpelle Morlot : « Une scandaleuse affaire de meubles, dans laquelle vous dupâtes un ébéniste de Fort-de-France, […] détermina […] l'administration coloniale à restreindre vos fonctions, en vous enlevant le commissariat en chef, pour vous envoyer sous-commissaire de police à Saint-Pierre. Continuant votre scandaleuse vie de Fort-de-France, n'engageâtes-vous pas une femme mariée, Mme Ch…, à quitter la maison conjugale et à vous rejoindre à St-Pierre, où elle vécut avec vous dans un appartement que vous occupiez à la mairie ? Effrayé par les menaces du mari et par celles d'une fille publique, créole blanche du nom de Palu, avec laquelle vous aviez des relations intimes à Fort-de-France, ne vous souvient-il pas du criminel moyen que vous employâtes pour vous débarrasser de Mme Ch… ? Abusant de la jeunesse et de la naïveté de Jules P…, employé au secrétariat de l'intérieur, ne priâtes-vous pas ce jeune homme, plus léger que coupable, de vous écrire une lettre officielle, dans laquelle vous seriez menacé de destitution, si Mme Ch… ne retournait pas à la maison conjugale ? » 
	Le faux fut découvert par « l’inspecteur de police de Fort-de-France, M. Georges W… », le jeune homme fut destitué et Morlot, révoqué, partit pour France, laissant derrière lui de nombreux créanciers ; « tout cela se passait aux mois de juillet et d'août 1849. »
Magen (Hippolyte).- Le Pilori : Listes par départements des proscripteurs de décembre 1851 ; 4e éd.- Londres [etc.] ; ca 1854.- p. 96-8

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Révision 08/04/2010