Gabriel DUBUISSON   Pierre Baudrier 

	Une décision de justice tourne autour de la date du décès aux îles d’un Gabriel DUBUISSON : 
« Le 2 mars 1748, Gabriel Dubuisson épouse à Arras Marie Catherine Suzanne de LA COSTE. L’acte de célébration porte qu’il était né dans le diocèse de Vienne, en Dauphiné, et qu’il avait 31 à 32 ans. Plusieurs enfants naissent de cette union. Il est à présumer cependant que Dubuisson ne trouvait pas le bonheur dans la société conjugale. Il abandonne tout-à-coup sa femme et disparaît. 
La citoyenne Dubuisson avait de l’empire sur l’esprit de HOTTETERRE de CHAMPIGNY, qui entrait à peine dans son cinquième lustre. Elle l’attire, l’asservit, l’enchaîne. Hotteterre père, essaye de ramener son fils dans le sentier de la vertu. En 1761, le jeune homme, aveuglé par sa passion et entraîné par les conseils de son amante, prend avec elle la fuite. Ils se retirent à Avignon. Ils y séjournent quelque temps. Puis ils reviennent à Lyon et y fixent leur domicile dans le château de Champagneux, paroisse de la Guillotière. Le 12 mars 1763, la citoyenne Dubuisson y met au jour une fille qu’on nomme Marie Antoinette. On la qualifie, dans son acte baptistère, de fille légitime du citoyen Hotteterre et de la citoyenne La Coste. Hotteterre signe l’acte. 
Hotteterre père meurt le 16 juillet de la même année. Il avait fait, le 10 décembre 1761, son testament, et substitué, jusqu’à la concurrence de 10 000 livres, la portion de ses biens qui revenait à François (ce fils déréglé et fugitif), en faveur de ses enfants légitimes, et, à défaut d’enfants légitimes, en faveur de ses héritiers présomptifs. 
La carrière de Hotteterre de Champigny fut courte. Il est atteint d’une maladie violente en 1765. La mort l’enlève. Il venait de faire son testament, dans lequel il lègue 600 livres de rente viagère à la citoyenne La Coste et à Marie-Antoinette, réversibles de l’une à l’autre. On appose les scellés dans la maison mortuaire. On établit gardienne la citoyenne Dubuisson, sous le nom de La Coste. Les citoyens Hotteterre, frères du défunt, habiles à se porter héritiers, prennent des lettres de bénéfice d’inventaire et recueillent la succession. La citoyenne Dubuisson avait abandonné sa garde, et s’était éloignée. 
Le 7 avril 1767, elle reparaît. Elle se qualifie veuve Hotteterre. A ce titre, et comme tutrice de sa fille, elle assigne l’un des citoyens Hotteterre et cependant elle se borne à demander la délivrance du legs. On lui oppose que Dubuisson son mari, n’est pas mort, et qu’elle n’a point épousé François Hotteterre. Une sentence des ci-devant requêtes du Palais (du 7 septembre 1767), l’assujettit à communiquer, dans un délai préfixé, l’acte de son mariage avec Hotteterre, et l’acte mortuaire de Dubuisson. Elle ne satisfait point à ce Jugement. 
Autorisé à croire que Dubuisson vivait encore, et que la citoyenne Dubuisson n’avait point épousé Hotteterre, le frère de celui-ci assigne Dubuisson au domicile du Procureur général, puis au domicile de la citoyenne Dubuisson. Il assigne le mari et la femme, comme tuteurs de Marie Antoinette. Il demande 
1° qu’il soit défendu à la citoyenne Dubuisson de se qualifier veuve de François HOTTETERRE 
2° que l’acte de baptême de Marie Antoinette soit réformé en ce que François Hotteterre y est dénommé père de Marie Antoinette, Marie Antoinette et la citoyenne Dubuisson, fille et femme de François Hotteterre ; et que la sentence à intervenir soit mentionnée en marge de la minute de cet acte baptistère 
3° que le testament de François Hotteterre soit déclaré nul. 
[En 1768] sentence par défaut adjudicative de ces conclusions. Hotteterre signifie cette sentence. On n’y forme point opposition. Il l’exécute. 
La citoyenne Dubuisson et sa fille restent muettes et inactives, jusqu’au mois de décembre 1775. Jean-Baptiste Hotteterre, qui avait soutenu le premier combat et livré le deuxième, était mort. La citoyenne Dubuisson assigne la veuve en reprise d’instance. 
Marie-Antoinette intervient, sous l’assistance d’un curateur. Elle demande à être reçue opposante au jugement par défaut, du 6 juin 1768, et sollicite une provision de 6 000 livres. Sentence contradictoire du 6 février 1777 qui la déboute de sa demande en provision, avec dépens. Elle en interjette appel, ainsi que de la sentence de 1768. Elle arrête, par des oppositions, le paiement des revenus dépendants de la succession de François Hotteterre ; elle reproduit sa demande en provision. Le Tribunal du cinquième arrondissement lui accorde une provision de 2,000 livres. 
Au fond elle demande l’exécution du testament, et la délivrance de son legs. Je suis, dit-elle, fille légitime de François Hotteterre. Mon acte baptistère le prouve. Dubuisson, premier mari de ma mère, est mort dans les isles en 1756. Je rapporte son acte mortuaire […]. 
L’acte mortuaire qu’elle produit ne constate pas le décès de Dubuisson, mari de la citoyenne La Coste. Cet acte ne renferme point de nom de baptême. L’individu, auquel cet acte s’applique, était né à Lyon. Dubuisson, mari de la citoyenne Lacoste, avait reçu le jour près de Vienne en Dauphiné. L’individu mort à Saint-Domingue, était, en 1756, âgé d’environ trente-deux ans. Dubuisson, mari de la citoyenne la Coste, avait le même âge en 1748 ; et en 1756, il avait quarante ans […] », etc.
cf. pp. 2-10 de la Gazette des tribunaux et Mémorial des corps administratifs et municipaux, tome 8, depuis le 18 août jusqu’au 18 novembre 1793 (Vieux style).- Paris, Au Bureau général de la Gazette des Tribunaux, rue du Four, Section de l’Unité, N° 111 Et chez C. F. Perlet, Imprimeur du Tribunal de Cassation, maison de Châteauvieux, rue Saint-André-des-Arts, 1793.- 480 p.- pp. III-XIII.

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Révision 08/04/2010