Enregistrement à l'état civil du décès des militaires
Pierre Baudrier, Alain-Maurice Barrault

Question de Pierre Baudrier

	Je me doute bien que, lorsqu'un soldat tombe au combat dans une localité gravement perturbée par la guerre, l'officier d'état civil de cet endroit, blotti dans sa cave par exemple, n'a pas pour première préoccupation d'inscrire le défunt sur le registre des actes de décès. Mais quand, dans une zone tranquille, un régiment a un décès que se passe-t-il au niveau de l'état civil ? Inscription sur le registre par l'officier d'état civil de la localité ? Inscription par un officier d'état civil militaire sur je ne sais quel registre de l'armée ? Les deux procédures à la fois ?

	Voici l'exemple ci-dessous : 82 hommes sont morts à Tabago, zone de paix, vers 1802. Comment leur décès a-t-il été normalement enregistré ? 

Arvers (Paul).- Historique du 82e régiment d'Infanterie de Ligne et du 7e régiment d'Infanterie Légère : 1684-1876 / par P. Arvers. Avec les différents types d'uniformes de l'infanterie légère et de ligne d'après les collections du Ministère de la Guerre par Ch[arles-Frédéric] Brecht, dessinés et gravés à l'eau forte par E. Collomb.- Paris : Lahure, 1876.- 380 p. ; [23] pl., ill.
- p. 78 : Le 20 juillet 1802, l'amiral Villaret-Joyeuse, capitaine général de la Martinique, partit de Brest ; les hommes de la 82e étaient embarqués sur les frégates l'Incorruptible, 141 hommes ; la Jemmapes, 293 hommes ; en tout, 434 hommes. Elles débarquèrent à Fort-de-France (Martinique) au commencement de septembre. Les troupes casernées au fort Desaix furent aussitôt victimes du climat et de la fièvre jaune qui sévit avec une violence extrême dans les trois colonies ; depuis la prise de possession en septembre jusqu'au 21 décembre seulement, l'état des morts, qui donnera une idée de la rigueur du fléau, est le suivant : Martinique, 526 ; Sainte-Lucie, 350 ; Tabago, 90.

Réponse d’Alain-Maurice Barrault

D'abord quelques généralités.
	La procédure varie, au gré des époques et des circonstances particulières. 
	Tout ce qui suit est tiré d'observations faites pendant quelques dizaines d'années de consultation des archives. On observe majoritairement les procédures suivantes.

	Le chef de corps (le colonel du régiment, le commandant du navire, tout officier commandant une unité dotée de la personnalité administrative) est investi ipso facto de la qualité d'officier de l'état civil, qu'il délègue au chef des services administratifs. Par unité, pérenne ou provisoire selon le contexte, il faut aussi entendre les hôpitaux militaires.
	Dans toute unité militaire, il y a des registres d'état civil, renseignés le cas échéant. Les actes sont ensuite recopiés pour notification et retranscription dans les registres de la mairie du lieu où le militaire a des attaches familiales. A défaut, c'est la mairie du lieu de naissance. En tout cas, la mairie est désignée par le militaire lors de sa première incorporation, d'où la précision des registres de contrôles des troupes à cet égard.
	Il arrive, s'agissant des unités en temps de paix, et des hôpitaux en toutes circonstances, que les décès soient aussi déclarés à la mairie du lieu de leur survenue. On a même vu des communes ouvrir un registre des décès au titre de l'hôpital militaire. Par exemple, à Meaux (Seine-&-Marne) en 1792, il y a trois hôpitaux militaires (de la Liberté, de l'Egalité et de la Fraternité) dans les registres desquels on trouve, pêle-mêle, des militaires français, des prisonniers de guerre étrangers, du personnel médical tant militaire que civil.
	Soit dit en passant, il y a aussi quelques registres de naissances et, principalement pour l'Algérie, des registres de mariage. N'oublions pas l'époque où les familles suivaient le père et mari. Qui dit état civil, dit évidemment postérieurement à 1791. Ces registres, quand ils nous sont parvenus, sont archivés au SHD-T en sous-série Xz (353 cartons). La collection est très lacunaire, sauf pour ce qui concerne la guerre de Crimée, presque complète. Archimili en a commencé l'indexation puis, si la tâche n'est pas surhumaine, en fera le dépouillement.
	Les registres des unités combattantes et des unités médicales de la guerre de 1914-1918 sont aux Archives nationales (CAC à Fontainebleau). Elles ont servi à la préparation du Livre d'or envisagé pour conservation au Panthéon, et aussi à la réalisation des fichiers conservés au Caran (armée de terre), au SHD-M (marine), au SHD-A (aéronautique militaire) qui sont devenus la base « Mémoire des hommes »".
	Pour trouver une transcription d'acte dans l'état civil des mairies, il convient de ratisser assez large, la transmission pouvant prendre plusieurs années. Pour les morts en mer il faut s'adresser à la mairie du port d'embarquement ou d'armement. Pour les péris en mer parisiens (ou de lieu de naissance inconnu), c'est la mairie du 1er arrondissement qui recevait les actes.
	Voilà quelques généralités pour la cantonade.

	Pour ce qui est de votre exemple, il paraît plausible, mais c'est à vérifier, comme toujours quand sont en cause des organismes relevant d'autorités différentes :
1/ Le décès est enregistré dans le registre de l'hôpital (Xz au SHD-T)
2/ Transcrit dans celui du régiment (Xz), avec mention (simplement date, lieu, parfois la cause) dans le registre de contrôle des troupes (Yc)

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Révision 12/02/2010