Le Parlement de Paris enregistre   Pierre Bardin

	Un édit royal de 1691 permettait, dans certaines circonstances (éloignement du lieu de naissance, difficultés de communication, périodes de guerre, nécessités familiales, etc.), de dispenser de la publication des bans dans la paroisse d’origine de l’une ou l’autre des parties, étant entendu que cette dispense était accordée uniquement par le Roi, puis enregistrée au Parlement de Paris. Ce fut notamment le cas pendant la guerre de Sept ans.

	En voici trois exemples. Evidemment, Louis XV avait signé les lettres de dispense de publications de bans et « autorisé le mariage suivant les formalités requises par les Saints Canons, qui sera célébré dans la paroisse de fait de l’un des contractants et par devant tel prêtre ou curé qui sera commis par l’ordinaire des lieux » 
	On avait présenté au Monarque les arguments retenus. Après approbation royale, on pouvait dresser le contrat de mariage :

	Le 29 janvier 1763, le notaire parisien Jourdain avait rédigé le contrat unissant Jean LAMOTHE HOSTEN, majeur, fils de Jean Lamothe Hosten, habitant de l’isle Saint-Domingue, ancien négociant à Bordeaux, et dame Hélène Rose LAUBA, son épouse défunte, avec demoiselle Marie Françoise Sylvie EUSTACHE, fille d’Antoine Eustache, habitant l’isle de la Grenade, et Marie PASSÉE. Les futurs époux habitent à Paris, lui rue Montmorency, elle rue Vieille du Temple. 
	Parmi les très nombreuses signatures, on remarque le milieu « des Isles » : de Pas de Feuquières, Le Breton des Chapelles, Benech de Solon, de Gannes, Raymond de Saint-Sauveur, etc. 

	La dot de la future consiste en l’habitation caféyère « La Galère », située quartier des Sauteurs à la Grenade, bâtiments, plantations et 50 noirs de l’un et l’autres sexes, le tout valant 300 000 livres argent de la Grenade. 
	On précise que, compte tenu du sort incertain de l’île de la Grenade, convoitée par les ennemis anglais, des dispositions spéciales sont prises, avec l’autorisation que donne le père dans une procuration rédigée dans l’île le 24 juillet 1761. Par exemple, « les constituants ne seront tenus et obligés de livrer ladite habitation que trois ans après la publication de la paix […]. Pour dédommager les futurs époux de la non jouissance, on fournira annuellement la rente […], en temps de guerre de 15 000 livres en sucre à prix d’argent de cette île et à la paix 12 000 livres argent et monnaie de France […]. La rente argent des îles commencera à courir au jour de la célébration du mariage et argent de France au jour de la publication de la paix […] ». 
	Le père avait précisé qu’avant tout il fallait consulter préalablement « l’inclination de la demoiselle et au cas que le sieur Hosten luy soit agréable, la retirer des lieux où elle peut être et la placer dans telle maison convenable […]. » Ces instructions sont données au procureur, le sieur CLOZIER, ancien lieutenant civil et criminel au siège royal de la Grenade. 
	On ne sait rien des biens éventuels du futur époux.

	Le 17 janvier 1763 c’est Me Guérin qui avait été mandé pour rédiger les conditions civiles du mariage de messire Charles François Camille CONSTANTIN, chevalier seigneur de Daillon, majeur, fils de messire Gabriel Félix Constantin, chevalier seigneur de La Lorie, La Chapelle sur Oudon, Marans et autres lieux, ancien capitaine des régiments d’Audicourt et de Lorraine, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint Louis, et de feue dame Louise Charlotte Sophie BOYLESVE, demeurant ordinairement au château de La Lorie, avec demoiselle Elisabeth Jeanne LEFEBVRE de L’ÉPINE, fille de Jean Jacques Lefebvre, écuyer, capitaine de dragons, commandant le quartier de Saint-Louis, île Saint-Domingue, et dame Marie de LA CAZE, demeurant à Paris avec ses parents quai des Célestins.
	Témoins pour le futur : Paul Hugues Félix Alexandre Adolphe Constantin de Montrion, prêtre chanoine de l’église cathédrale d’Angers, son frère, demoiselle Marthe Mathilde Constantin de Marans sa tante. Pour la future : demoiselles Marie Adélaïde Félicité, Marie Louise Félicité et Marie Sophie Lefebvre, ses sœurs, M. Delegranche, mestre de camp cavalerie, chevalier de Saint Louis, beau-frère, M. Robert Claude Jousselin de Marigny, chevalier, ancien capitaine des vaisseaux du roi, aussi chevalier de Saint Louis.

	A un arrangement sur les arrérages de la rente de 10 000 livres argent de France que les parents donnent à la future, ils précisent que des dispositions devront être prises en raison de l’interruption des retours et rentrées de fonds et revenus causée par la guerre entre la France et l’Angleterre qui vient d’être terminée. La dot est de 200 000 livres argent de France. 
	On retiendra que le frère du futur présente une procuration passée chez le notaire Cholet à Segré, authentifiée par un membre d’une famille de Saint-Domingue puisqu’il s’agit de Jean Louis MARCOMBE, écuyer, conseiller du roi, lieutenant général de la sénéchaussée d’Anjou, lui-même né dans l’île (voir GHC 87, novembre 1996, p. 1783).

	Le même notaire, Me Guérin, rédige le 12 juin 1763 les clauses du mariage de haut et puissant seigneur Charles Claude François marquis du TILLET, colonel du régiment royal infanterie, majeur, fils de haut et puissant seigneur Charles Claude

Page suivante
Retour au sommaire

Révision 29/01/2009