RÉPONSES	RÉPONSES

Ces documents, déposés à l’époque au Bureau des colonies du ministère de la Marine, furent installés au XIXe siècle aux Archives d’Outre-mer, 27 rue Oudinot à Paris, et sont actuellement conservés aux Archives nationales d’Outre-mer à Aix en Provence.
		M. Pouliquen
01-184 SAINT-FELIX (Martinique, 19e)
(p. 3370)
Le 28 octobre 1899 le Conseil d’État rejeta une requête d’un sieur Gaston de SAINT-FÉLIX : « […] requête présentée par le sieur de Saint-Félix Gaston, demeurant à Fort-de-France (Martinique), tendant à ce qu’il plaise au Conseil annuler un arrêté, en date du 29 avril 1898, par lequel le Conseil du Contentieux administratif de la Martinique a rejeté sa demande en décharge de la contribution des patentes à laquelle il a été imposée, pour l’année 1897, sur le rôle de la commune de Fort-de-France, en qualité de marchand de vins en détail, 13e classe, - tableau A […] », cf. p. 1, 16 (Saint-Félix c. Colonie de la Martinique) In Recueil général de jurisprudence, de droit et de législation coloniale, augmenté de jurisprudence maritime. La tribune des colonies et des protectorats (Article 1410). 1900. Vol. IX.- Paris : Administration de la Tribune des Colonie et des Protectorats.
		P. Baudrier
02-90 SILVIE (Guadeloupe, St-Domingue, 18e-19e)
(p. 3580, 3556)
Une décision de justice de 1893 mettait en scène Paul et Féréol SILVIE. 
Elle évoquait « […] l’acte authentique du dix-sept novembre mil huit cent quatre-vingt-huit reçu Fontana, notaire à Paris, constate un prêt de quatre-vingt-mille francs fait par Buisson à Paul Sylvie agissant comme mandataire de son père, le dit prêt garanti par la cession de pareille somme à prendre par préférence à l’emprunteur sur le montant d’une indemnité par lui réclamée au gouvernement Haïtien et dont le règlement était alors soumis à des arbitres […] ». Finalement le tribunal déclara « […] nul et de nul effet à l’égard de Féréol Silvie l’acte authentique du dix-sept novembre mil huit cent quatre-vingt-huit […] », cf. pp. 210-2 Cour d’appel de Paris, 27 février 1893 (Silvie c. Buisson) de La Tribune des colonies et des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales, 1893.
	P. Baudrier
02-94 SIGUIER (Guyane, 19e)
(p. 3556) 
En 1892, un sieur HARMOIS, peut-être associé à une dame BRIÈRE, était commerçant en Guyane. Un sieur RACKER fut condamné à huit jours d’emprisonnement pour s’être présenté frauduleusement à eux comme mandataire du Chinois KING-KOO et s’être fait livrer des marchandises qu’il s’était empressé de revendre. Cf. pp. 279-80 (Cour de cassation 11 mars 1893, Racker c. ministère public) de La Tribune des colonies et des protectorats. Journal de Jurisprudence, de Doctrine et de Législation Coloniales, 1893.	P. Baudrier

03-37 de SUZE et LEJEUNE (La Grenade, 18e-19e)
(p. 4447, 3941, 3765)
Le dossier E374, cité en NDLR p. 3765, est assez pauvre et ne contient qu’une sollicitation d'attribution du grade de lieutenant colonel, en date du 15 juillet 1780, qui, donne les précisions suivantes :
« Augustin de SUZE, chevalier de l'ordre de Saint Louis, commandant des gendarmes de la Grenade, commandant au quartier et du bataillon de la Gouyave en la dite isle, a servi en qualité d'officier de cavalerie pendant la guerre de 1742, en laquelle qualité il s'est trouvé à la bataille d'Ettingen et autres batailles de cette guerre ; il a servi en qualité de capitaine des Grenadiers royaux pendant la dernière guerre jusqu'à la prise de la Martinique ; s'étant établi à la Grenade il a discontinué ses services. »
Dans la mesure ou Augustin DESUZE avait bien la qualité d'officier, je me demande s’il a un dossier militaire (à Vincennes, SHD, Armée de Terre) ?
		Ph. Clerc
03-241 HOSTEN et HOSTEN-LAMOTHE (Martinique, Sainte-Lucie)
(p. 4874, 4132, 4098, 4069, 3980)
« On désirerait connaître le lieu de la résidence en France de M. DUPUY DU CHALAY, lequel était, en 1756, à Saint-Pierre de la Martinique, & que l’on présume être repassé en France. On aurait quelque chose de très-intéressant à lui communiquer, ou à ses héritiers. S’adresser à Bordeaux, en affranchissant les lettres ou paquets, au Sieur Pierre-Fidèle HOSTEN, rue du Mirail, au coin de celle Causse-Rouge. », cf. Mercure de France, samedi 12 février 1791, p. 84.	P. Baudrier
04-15 SCHMOTTERER, PONNEAU, ADASSUS, BAUX (Guadeloupe, 19e)
Ascendance :
1 Désirée Marie-Louise SCHMOTTERER
o 02/12/1885 La Désirade
+ 17/04/1941 Marseille (Bouches du Rhône, 13)
2 Alfred SCHMOTTERER
o 22/01/1855 Strasbourg (Bas-Rhin, 67)
[« optant » pour la nationalité française après l’annexion de l’Alsace : voir réponses en juillet 2008 sur la Liste GHC]
+ 18/09/1919 Ancenis (Loire Atlantique, 44)
x 03/06/1882 Petit-Bourg
3 Marie-Georgette PONNEAU
o 23/04/1862 Pointe-à-Pitre
6 Dominique PONNEAU
o ca 1824 Bénac (Hautes-Pyrénées, 65)
+ 01/06/1871 Petit Bourg 
x 09/04/1861 Petit Bourg 
7 Marcelle CAPDEVIELLE
o ca 1842 Bénac
+ 25/08/1877 Petit Bourg 
bx 19/06/1873 Petit Bourg, Dominique ADASSUS, commerçant à Petit Bourg, fils de Jacques et Delphine SOUBIES, résidant de leur vivant à Bénac
o ca 1841, Bénac	      + 1882/ Guadeloupe ?

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Révision 21/06/2017