Arrêts de la cour de cassation

Le sieur FORGET, bigame

	A lire l’arrêt ci-après de la cour de cassation, on ne serait pas surpris d’apprendre qu’en 1821, Joseph FORGET, dont il va être question, s’était réfugié à la Martinique : 

« En 1812, Joseph Forget épousa à Paris la demoiselle DEZ. 
L’inconduite de la dame Forget détermina bientôt son mari à prendre du service ; mais il fut licencié en 1814, et vint demeurer chez son père, qui était domicilié dans la commune de Batz, département de la Loire-Inférieure. 
Joseph Forget déclara que sa femme était morte ; il produisit même un acte constatant ce décès. 
Cette allégation était fausse : la dame Forget vivait encore et n’est décédée qu’en décembre 1822. 
Le 16 mars 1815, Joseph Forget épouse, à Batz, le demoiselle Eléonore GAUDIN. 
Le sieur Forget père figure dans l’acte de célébration comme consentant au mariage. 
Bientôt après les époux partent pour la Martinique. Mais Eléonore est forcée, par le mauvais état de sa santé, à rentrer en France. 
En 1820, le sieur Forget père décède, laissant une fortune assez considérable à partager également entre ses quatre enfants, deux fils et deux filles. 
En 1821, Eléonore Gaudin, ayant appris qu’elle avait été trompée par Joseph Forget, et que la première femme de son mari vivait encore, assigne tant son mari que son beau-frère et ses belles-sœurs, en leur qualité d’héritiers du sieur Forget père. 

Elle demande 
1° que son mariage soit déclaré nul ; 
2° qu’il soit décidé, attendu sa bonne foi, que ce mariage produira néanmoins, à son profit et en faveur de ses enfants, tous les effets d’un mariage valable ; 
3° qu’il lui soit accordé 40 000 fr. de dommages et intérêts, solidairement contre son mari et contre la succession du sieur Forget père, attendu que ce dernier s’est rendu complice de son fils en concourant à la célébration du second mariage, bien qu’il sût que le premier n’était pas dissout. 

- Cette assignation ayant révélé au ministère public le crime de Joseph Forget, il est condamné, par contumace, à sept ans de travaux forcés. L’instance civile se poursuit contre le curateur de Joseph Forget et les autres héritiers de Forget père… » 

Cf. pp. 321-326 (Forget c. Gaudin) du  Journal du Palais présentant la jurisprudence de la cour de cassation et des cours d’appel de Paris et des autres départemens … Tome IIIe de 1829 (Anc. Coll. 95, et nouv éd., 45.).- Paris : Bureau du Journal du Palais, 1829.- 644 p. 

COOPÉRATION

de Jean-Marie Loré : Les frères GRAVÉ (Saint-Domingue, 1797) (p. 5744) 

	La lecture de l'article de Pierre Baudrier m'a passionné et je transmets ce que j'ai relevé dans le notariat nantais et dans les registres paroissiaux de Savenay (44).
- Joseph GRAVÉ de SAVENAY (o 11/01/1716), fils des + Joseph GRAVAY de HAUTEFEUILLE, avocat et sénéchal de Donges et Savenay, et Jeanne BODARD (x 21/05/1711), comparaît devant Me Urien, en 1743, pour passer une procuration générale et spéciale, avant son départ pour Saint-Domingue, à Jeanne GRAVÉ de LA PAQUELAIS, sa tante (acte relevé dans les "Neuvièmes Glanes Antillaises" à paraître : voir p. 5774 et feuillet joint).
- Mathurin CHARETIER, habitant Gros-Morne, département du Cap, de présent à Nantes, et Anne Madeleine DELAPLACE, son épouse, comparaissent devant Me Bertrand, le 24/12/1806, pour « certifier avoir bien connu deux Messieurs GRAVÉ, habitants du Cap, et que lors de leur départ de Saint-Domingue, en fructidor an VI, ils étaient existants ». Au vu de l'article, ce doit être un acte de notoriété de complaisance ?
	Ce qui m'étonne, c'est que l'un des frères Gravé écrit une lettre à sa mère en 1797. A supposer que la mariée de 1711 ait 14 ans, elle serait centenaire ?
	Que sont devenus les deux frères GRAVÉ ? Affaire à suivre sur Nantes.

TROUVAILLE

de Pierre Baudrier : CAVAY et DUCLERC, Guyane

	On trouve un DUCLERC de la Guyane en affaires avec Auguste Alexandre François Benoît CAVAY qui avait été intéressé dans des corsaires avec Victor HUGUES. Un arrêt de la cour de cassation en fait foi : 
« (Cavay c. Duclerc.) 
- 13 décembre 1818, acte sous seing privé par lequel Cavay vend à Duclerc les biens qu’il possède à Cayenne, et notamment l’habitation du Chenil ou Sainte-Agathe.
- 9 février 1823, acte de société entre les mêmes parties, par lequel elles conviennent que les biens précités leur appartiendront par moitié et qu’elles se partageront les revenus sous certaines déductions.
- Plus tard, Cavay intente contre Duclerc, représenté par Lesage, son mandataire, une action en résolution de la vente de 1813, faute de payement du prix.
- Sur cette instance, il intervient, à la date du 30 août 1836, une transaction entre Lesage et Vuillaume, mandataire de Cavay. On y traite de la vente de 1813, mais l’acte de société y est entièrement passé sous silence […] ». 
Cf. pp. 673-4 de la Jurisprudence Générale. Répertoire méthodique Tome XLII.- - 1861.- 816 p. 

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Révision 10/01/2009