TROUVAILLE	RÉPONSES

de Pierre Baudrier : Les frères GRAVÉ (Saint-Domingue, 1797)

	Une décision de justice, sur l’héritage de frères GRAVÉ, précise leur généalogie : 
« (Préfet de la Loire-Inférieure c. Magonet) Les deux frères Gravé, absents depuis plusieurs années, avaient cessé de donner de leurs nouvelles, le 2 mai 1797 ; c’était de cette époque que l’un d’eux avait écrit, de Lisbonne, à sa mère, mariée alors au sieur Basset.- La dame BASSET est décédée sept à huit mois après, et sa succession a été dévolue à l’État par droit de déshérence.- Les 27 et 29 pluviôse an 13, le tribunal de Savenay a déclaré absents les deux frères Gravé ; et, par un autre jugement du 16 juin 1806, il a envoyé la veuve MAGONET, leur plus proche parente, en possession provisoire de leurs biens, consistant principalement en une terre appelée la Placlais. 
Le 4 mars 1807, la régie des domaines fit signifier au fermier de la terre de la Paclais une contrainte en payement des fermages qu’il pouvait devoir, prétendant que ce domaine appartenait à l’État, comme étant aux droits de la dame Basset par effet de la déshérence.- La veuve Magonet prit fait et cause pour le fermier.- Elle soutint qu’elle avait seule droit aux biens des frères Gravé. Mais la régie se prévalut de la lettre écrite de Lisbonne, le 2 mai 1797, par l’un des frères Gravé à leur mère ; et elle en inféra que, celle-ci n’étant décédée que postérieurement à leur lettre, qui était la dernière nouvelle qu’elle avait reçue de ses enfants, le domaine de la Paclais faisait partie de sa succession, qui, étant tombée en déshérence, ne pouvait être administrée que par l’État. 
La veuve Magonet produisit un certificat du 21 décembre 1806, souscrit par deux personnes, mari et femme, et par lequel ceux-ci attestaient avoir connu au Cap-Français les deux frères Gravé et les y avoir vus le 6 fructidor an 6 [23/08/1798], et, comme à cette époque la dame Basset, leur mère, n’existait plus, la veuve Magonet en concluait que l’État n’avait, comme représentant la mère des frères Gravé, aucun droit à leur succession, aux termes de l’article 120 du code civil. Une question de propriété se trouvant ainsi engagée, le préfet de la Loire-Inférieure intervint dans l’instance, se rendit tiers opposant au jugement d’envoi en possession provisoire, du 16 juin 1806, et soutint que l’acte de notoriété dont excipait la veuve Magonet, ne pouvait être pris pour régulateur de l’époque des dernières nouvelles des frères Gravé […] »
Cf. pp. 51-2 de la Jurisprudence Générale paraissant périodiquement. Répertoire méthodique et alphabétique de législation […] par MM Dalloz aîné […] Tome 2 [A – Acte de l’état civil].- Paris, Au Bureau de la Jurisprudence Générale, 1845.
	Le 14 novembre 1811, la Cour de cassation débouta le préfet. Pouvons-nous compléter la généalogie des frères GRAVÉ ? 

91-107 DROUILLARD et TURBE [TURBÉ p. 4094] (St-Domingue, 18e)
(p. 4127, 4094, 550, 402) : voir ci-après 95-40
92-151 Voyage aux Antilles de Joséphine
(p. 4162, 4066, 1927, 1908, 739, 632, 609)
« M. d’Ubraye […] a appareillé de la rade du Fort Royal le 4 septembre. A l’instant où il a mis la voile, le fort Bourbon et le fort Royal ont tiré à boulets et à mitraille sur les bâtiments, et ont jeté des bombes. Le feu a duré trois-quarts d’heure, jusqu’à ce qu’un des petits bâtiments qui n’avait pu appareiller en même temps que les autres ait été hors de la portée des forts. Heureusement le désordre avec lequel les décharges ont pu être faites, la précipitation ou la maladresse, ont sauvé les bâtiments ; aucun n’a été atteint. M. d’Ubraye s’est tenu sous voile pendant trois jours, à l’entrée de la rade, et, aucun avis de terre ne lui étant venu, il a fait route pour France. Dans l’intervalle du 1er au 7 septembre il expédia deux bâtiments à Sainte-Lucie, pour donner avis à M. Degrinat [de GIMAT], qui y commande, de ce qui se passait à la Martinique ; ils lui ont appris qu’il y avait aussi une grande fermentation dans cette colonie. »
cf. p. 362 (Gazette Nationale ou Moniteur Universel N° 318 Dimanche 14/11/1790.- Deuxième année de la liberté) In Réimpression de l’ancien Moniteur (Mai 1789 – Novembre 1799) Tome 6, Assemblée Constituante.- Paris : H. Plon, 1863.		P. Baudrier
93-147 BOUDET (Martinique, 18e-19e)
(p. 992, 934)
Les BOUDET étaient encore représentés à la Martinique à la fin du 19ème siècle : « Un sieur DANCENIS, de Saint-Pierre, Martinique, avait exercé les fonctions de Président de la loge maçonnique de Saint-Pierre, dite l’Union, n° 115, appartenant au rite écossais, et d’un cercle existant en cette ville dans les dépendances du siège de cette loge, rue Montmirail, cercle connu sous le nom de Cercle maçonnique de Saint-Pierre. En cette qualité de Président de ces loge et cercle, M. Dancenis avait été appelé à faire pour son compte, durant son exercice, divers achats dont il n’était pas encore couvert au moment où il délaissa ses fonctions ; il se crut alors autorisé à réclamer le paiement de ses avances à ses associés en la personne de son successeur à la présidence, M. BOUDET : ces avances s’élevaient à la somme de 3,145 fr. 40, en paiement de laquelle il assigna M. Boudet, pris au nom et comme représentant de la loge maçonnique l’Union, en sa qualité de président actuel de cette loge et du cerce maçonnique. Excipant d’une fin de non recevoir tirée de son défaut de qualité pour représenter en justice ces loge et cercle maçonniques, le sieur Boudet fit défaut au fond. », etc. Cf. (Dancenis c. Loge maçonnique de Saint-Pierre) pp. 313-4 de La Tribune des colonies et des protectorats. Journal de jurisprudence, de doctrine et de législation coloniales et maritimes […] (Art. 1271 à …   ) 1899. Volume 8.- Paris : A l’Administration du Journal des Colonies et des Protectorats.	P. Baudrier

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Révision 20/06/2017