COOPÉRATION	COOPÉRATION

succession de leur bisaïeule, la dame TARDIEU de MALLESSY, dont ils étaient héritiers, du chef du marquis de Cluny leur aïeul, conjointement avec la dame de LOHÉAC, sœur de ce dernier et qui, elle, avait accepté la même succession. 

	Cette dame de Lohéac gérait depuis longtemps la fortune du marquis de Cluny, par suite de déclaration d’absence. Elle décéda avant de rendre aucun compte de son administration et institua la demoiselle DOUBLET de PERSAN pour sa légataire universelle. 
Arrivés à leur majorité, les enfants de Cluny de Nard demandèrent ce compte à la demoiselle de Persan. Il fut réglé à l’amiable moyennant un reliquat de 1,241 fr. 60 c. qui leur fut payé aussitôt.

	Un peu plus tard, les frères de Cluny, songeant sans doute à revenir sur la renonciation faite en leur nom à la succession de leur bisaïeule, il intervint entre eux et la demoiselle de Persan, un acte, qualifié transaction, à la date du 6 octobre 1830, dans lequel il était dit que tous les droits généralement quelconques de MM. de Nard frères contre mademoiselle de Persan, à raison de la succession de madame de Cluny, née de Malessy, et du compte d’administration dû par madame de Lohéac, étaient réglés à forfait à la somme de 10 000 fr. payés comptant par la demoiselle de Persan. 

	Nonobstant cette transaction, les sieurs Cluny de Nard ayant trouvé des pièces constatant de fortes recettes faits par la dame de Lohéac au nom de leur aïeul, et qui n’étaient pas entrées dans le compte à eux rendu par la demoiselle de Persan, ont assigné cette dernière en remboursement. Mais un jugement, fondé sur la transaction, les a déboutés de leur demande. 

	Avant ce jugement, les sieurs de Cluny avaient aussi attaqué l’acte du 6 octobre 1830, et demandé le compte, liquidation et partage de la succession de la dame Tardieu de Mallessy.

	Un second jugement a repoussé cette nouvelle action, en se fondant tant sur la renonciation faite par leur père en leur nom et comme tuteur, que sur la transaction précitée. 

	Sur l’appel de ces deux jugements, les sieurs de Cluny ont signifié une requête dans laquelle ils annonçaient avoir découvert que, par suite de l’annulation du mariage de leur père pour cause de bigamie, et de la tutelle dont ils avaient été pourvus à la Guadeloupe, après le décès de leur mère, leurdit père n’avait pu se dire leur tuteur légal, et consentir, à ce titre, la renonciation à succession dont on excipait contre eux … 

« Aucun des droits de la paternité légitime, ajoutaient-ils dans cette requête, n’appartenait à M. de Nard, surtout le droit sacré et important de la tutelle. Il abusait, en 1819 et 1820, de l’ignorance où l’on était de sa véritable position, et son défaut de qualité à dû vicier de la façon la plus radicale tout ce qu’il a fait. » 

	5 février 1838, arrêt de la cour de Paris qui a confirmé les deux jugements déférés en se bornant à adopter les motifs des premiers juges. Pourvoi des sieurs de Cluny de Nard… » [rejeté par la Cour de cassation en date du 20 février 1839], 
cf. pp. 1, 171-2 de la Jurisprudence Générale du Royaume. Recueil périodique […] par M. Dalloz, 1839.- Paris : Au Bureau de la Jurisprudence Générale du Royaume, 1839.

NDLR
Dans notre article de juin 2000, nous faisions référence à notre article antérieur de juin 1994 et attendions « d’autres précisions… dans six ans ? » : c’est huit ans plus tard que nous les recevons !
Synthèse sur les CLUGNY pour situer les personnes citées ci-dessus :

1.1 Jean Etienne Bernard de CLUGNY (1729-1776)
x 1753 Charlotte Thérèse TARDIEU de MALEYSSIE, fille de Charles Gabriel et Anne Philiberte de BARILLON d’AMONCOURT (la « dame Tardieu de Mallessy » ci-dessus, bisaïeule des frères Clugny de Nard)
1.1.2 Antoine Charles Etienne Bernard de CLUGNY 
x Appoline JABLY
d’où : 
1.1.2.1 Marie Pauline de CLUGNY (1778-1812)
x 1796 Jean Baptiste chevalier de NARD (père des frères Clugny de Nard)
1.1.3 Claire Charlotte Etiennette de CLUGNY
x 1775 Pierre Alexandre GILBERT de LOHÉAC
« la dame de LOHÉAC, sœur » de l’aïeul des frères Clugny de Nard

de Pierre Baudrier : Pierre BARSSE (in La famille OLIVET de Sainte Anne et la période révolutionnaire p. 3901, 2ème colonne)

	« Le 11 brumaire an 11 [02/11/1802], à la Guadeloupe, le nommé P. BARSSE, fut condamné, comme conspirateur, à être rompu et brûlé vif, après avoir été exposé pendant trois heures sur la roue, et un chevalier de Saint-Louis, MILLET de LA GIRARDIÈRE, à être exposé vivant dans une cage de fer sur la place de la Pointe-à-Pitre, jusqu’à ce que mort s’ensuive. »

cf. p. 305 n. 1 de : Isambert (François-André).- Déportés de la Martinique [suivi de : Mémoire pour les déportés de la Martinique, par M. Isambert. Au Roi en son conseil des ministres], pp. 287-351 In Barreau français. Annales de l’éloquence judiciaire en France par MM. Aylies et Clair,… 1825, Paris : Imprimerie C. L. F. Panckoucke, 1826.- 416 p.

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Révision 20/06/2017