COOPÉRATION	COOPÉRATION

Marie-Galante, pour terminer à l’amiable un compte à finir avec le sieur BRIEL. Mais on alla donc en justice. Cf. p. 219 (Le sieur Thomas c. le sieur Dubois-Beauplan) du Journal des audiences de la cour de cassation […] M. Laporte […] 1820.- Paris : impr. J. Smith, s.d.- 640-80-50 p.

de Pierre Baudrier : Un corsaire au Sénégal (p. 2529)

	Le Journal du Palais confirme le séjour de MARTEL au Sénégal. En effet, la Cour de cassation dut se prononcer sur l’assurance du Stanislas. 
	En 1791, ONFROY, de Nantes, l’avait armé pour faire la traite sur les côtes de l’Afrique. Le navire prit le départ le 12 avril 1791. A Bordeaux, le 10 mai, un sieur Raymond VIGNES souscrivit une assurance pour le navire et sa cargaison. C’est ainsi que chaque « tête de noir » était assurée 1 200 livres. Mais, parvenu à Gorée à la fin du mois, le Stanislas fut déclaré inapte à tenir la mer. Bien entendu VIGNES se retourna vers l’assurance, plaidant que le Stanislas avait pâti des fortunes de la mer, les assureurs jugeant de leur côté le Stanislas condamné dès le départ. 
	Ils obtinrent gain de cause. 
Cf. Arrêt Vignes, pp. 474-477 du Journal du Palais […] par M. Bourgois […] Tome 1er (De 1791 au 1er germinal an 9).- Paris, 1823.
	Le Journal du Palais situe donc le voyage en 1791. On apprend que, le 19 avril, le beaupré du Stanislas avait été cassé au-dessous des violons, qu’il était resté à Gorée et dans la rivière de Gambie jusqu’en juin 1792. 
	Sont cités MARIE substitut de MARCÈS, greffier en chef du Sénégal, et de GRIGNY chargé du service des classes.

de Pierre Baudrier : La famille BAIMBRIDGE, de l’Irlande à la Guadeloupe (p. 2730-31 et 2763, 2780) et Négociants et planteurs antillais en relation avec Le Havre (p. 3421) et Les correspondants coloniaux de la maison Daniel Ancel et fils du Havre, 1815-1830 (p 3437)

	Un sieur BAIMBRIDGE, de Guadeloupe, est impliqué dans un arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 1826, Courtois et Baimbridge C. les héritiers Duluc : 
« Marie-Reine DULUC décéda sans postérité et ab intestat, en 1804, laissant pour plus proches parents deux oncles, une tante et les enfants mineurs d’un autre oncle décédé [Jean Duluc]. Les oncles, la tante et le tuteur des mineurs de l’oncle décédé, tous se qualifiant d’héritiers présomptifs, chacun pour un quart, donnent procuration au même individu de faire, en leur nom, la vente d’une maison dépendante de la succession. Cette vente a lieu par acte notarié, et les acquéreurs, mis en possession, en jouissent jusqu’en 1820. A cette époque, la dame BERNIÈRE, fille de l’un des vendeurs, assigne COURTOIS et BAIMBRIDGE en délaissement du quart de la maison vendue par les mineurs, qui n’y avaient aucun droit, n’étant pas appelés avec leurs oncles et tantes à la succession de la dame Duluc ; la dame Bernière conclut, en outre, à la restitution des fruits perçus depuis l’indue possession.
- Jugement qui accueille cette demande. Appel, et, le 23 mai 1822, arrêt de la cour de la Guadeloupe qui confirme ce jugement, mais cependant décharge les appelants de la restitution des fruits. Pourvoi de Courtois et Baimbridge, etc. »
Cf. pp. 349-350 du Journal du Palais présentant la jurisprudence de la cour de cassation et des cours d’appel de Paris et des autres départemens… Tome 1er de 1827 (Anc. Coll. 77.).- Paris : Au Bureau du Journal du Palais, 1827.- 616 p. 

de Pierre Baudrier : LIMAL in La famille de Victor HUGUES à Marseille, à Saint-Domingue et en Guyane (p. 3096-3102 et 3118, 3150-51

	Arrêt de la Cour de cassation : « Le 21 août 1821, LIMAL père acheta de DUNEZAT une habitation à Cayenne, appelée l’Amphithéâtre. Il n’en paya pas le prix, et, le 12 septembre 1825, il revendit l’habitation à LOUVRIER, qui fut chargé de remettre la plus grande partie du prix de la revente à Dunezat, vendeur originaire. La mère de Louvrier intervint à la vente, et se porta caution de son fils. Dunezat y intervint aussi, accepta Louvrier comme débiteur avec les garanties stipulées ; se réserva formellement l’effet des inscriptions qu’il avait prises sur l’habitation, fit de plus toutes réserves utiles et nécessaires contre son nouveau débiteur en cas de non-paiement, et, enfin, il donna quittance à Limal père. Louvrier ne paya pas. Les sieur et demoiselle RONDEAU, dont Dunezat n’avait été réellement que le mandataire dans les opérations ci-dessus, demandèrent la résolution de la vente et le délaissement de l’immeuble vendu. Mais Louvrier soutint que Dunezat avait perdu le droit de demander cette résolution en acceptant des délégations, consenties par Limal. Un jugement du 6 décembre 1835 déclare la vente résolue. Appel de Louvrier, et le 18 avril 1836, arrêt infirmatif de la Cour de la Guyane », etc.
Cf. (Arrêt Rondeau C. Louvrier), 16 novembre 1836 In Journal du Palais. Recueil le plus complet de la jurisprudence française … 1836. 

NDLR
La mère de Louvrier, qui se porte caution, doit être une ROUSSEAU SAINT PHILIPPE : voir GHC 90-122 p. 268 et 2986.
Sur les SAINT MICHEL DUNEZAT, voir les index de GHC.

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Révision 20/06/2017