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93-108 BRELET (Nantes ?, St-Domingue, 18°)
(p. 991, 975, 873)
- Les sieur et dame BRELET sont morts à Saint-Domingue respectivement en 1777 et le 13 juin 1788. 
CARRÉ, mari de la demoiselle Dorothée Brelet, représenta au sénéchal des Cayes des exemplaires d’un billet sous seing privé ou testament, en date du 1er juin 1784 de la veuve BRELET, par lequel elle réservait expressément au partage de sa succession ses filles, voulant qu’elles fussent héritières comme leurs frères. 
Pourvoi des époux PAUTARD représentant Charles-Armand BRELET, né en 1768, cf. p. 1, 335 de la Jurisprudence Générale […] 1860, et p. (630)-421 de la Pasicrisie ou Recueil général de la Jurisprudence des cours de France et de Belgique, 1860 1re partie. Arrêts de la Cour de cassation.- Bruxelles : Bruylant-Christophe et Cie, 1860. (Sur Google, taper « Dobiche Lhomont ») ; « Pautard et autres C. Guichard », cf. p. 489 de la Pasicrisie […] 1852 1re partie ; « Pautard C. Carré », cf. pp. (630)-421 – 424(635) de la Pasicrisie […] 1860 1re partie.
- 28 janvier 1820 C. de Rennes affaire veuve Brelet, cf. p. 299 de la Jurisprudence Générale paraissant périodiquement. 1854.- (sur Internet).
- « […] Attendu que l’acte du 1er juin 1784, invoqué par les défendeurs comme constituant, de la part de la veuve Brelet, réserve à partage en faveur de ses filles, n’a point été pris en considération par l’arrêt attaqué, lequel, sans en apprécier ni les caractères, ni l’efficacité légale, s’est attaché uniquement à justifier, par les principes du droit, l’égalité admise entre les frères et sœurs Brelet ou leurs représentants dans le partage des immeubles de la succession maternelle situés en Normandie ; - D’où il suit qu’en jugeant ainsi, par le motif que la succession dont il s’agit, s’étant ouverte à Saint-Domingue, devait être réglée, même pour les immeubles situés en Normandie, par la Coutume de Paris… », cf. p. 378 du Journal du Palais […] Tome II de 1853, 1re édition, tome 140 ; 2e édition, tome 91, 3e édition, tome 61.- Paris, (en page 379, il est question des « époux Pautard et Carel »).
		P. Baudrier
95-22 LATASTE (St-Domingue, 18°)
(p. 3884, 1308, 1290)
Que savez-vous du couple de Pierre LATASTE et Anne Elisabeth CORBEL, habitants du Cap Français vers 1700-1775, mariés, probablement à Saint-Domingue, entre 1762 et 1775, parents de 
1 Anne Elisabeth LATASTE
o ca 1775 Cap Français
x 31/08/1794 Bordeaux, Louis Daniel LAFFON jeune, négociant
2 Louise Sophie LATASTE
o ca 1781 Cap Français
x 31/01/1796 Bordeaux, Laurent François RAINALDIS, négociant
Je souhaite surtout retrouver le mariage des parents.
		Ch. Pageot
NDLR
Quelle relation entre ces LATASTE et ceux sur lesquels vous nous avez déjà interrogés ?
Les registres du Cap ne sont conservés que de 1777 à 1788. Impossible donc d’y trouver ce mariage. 
En revanche, on trouve le baptême de trois enfants. Pierre LATASTE est dit tonnelier en 1778 et négociant en 1781. 
N’étant pas habitant, lui ou ses héritiers n’ont pas dû bénéficier de l’indemnité de Saint-Domingue.
1 Anne Elisabeth LATASTE
marraine de sa sœur en 1781
2 Nicolas Pierre Augustin LATASTE
o 03/01 b 15/11/1778 Le Cap ; p Nicolas Mourgues, capitaine de navire ; m Jeanne Suzanne Corbel, tante maternelle
3 Louise Sophie LATASTE
o 09/04/1780 b 02/07/1781 Le Cap (le même jour que son frère ci-après) ; p Louis Gauche, maître apothicaire ; m Anne Elisabeth Lataste, sœur de l’enfant
4 Jean Pierre LATASTE
o 08/06 b 02/07/1781 Le Cap ; p Jean Delor, habitant au Limbé ; m Jeanne Suzanne Corbel, tante
Elisabeth CORBEL veuve LATASTE fait partie des propriétaires des colonies domiciliés en France en 1793. 
Ses propriétés sont au Cap et, le 17 novembre 1793, elle est en Gironde.
95-97 BASSIÈRES (Guyane, 18e-19e)
p. 1432, 1386 (et 05-28)
Article d’Élie Famaro à paraître
96-48 FABRE-DOMERGUE (Martinique)
p. 1726, 1701, 1607
Le patronyme DOMERGUE apparaît dans un arrêt de la Cour de cassation. 
Le sieur LEMAISTRE-SAINT-ISLE était décédé à Saint-Pierre (Martinique) le 25 août 1851, après avoir légué aux six enfants de la dame DOMERGUE, ses cousins issus de germains, diverses rentes sur l’Etat français, formant au jour du décès un capital de 365,236 fr. 16 c., y compris une rente de 8,000 fr. dont il avait réservé l’usufruit au sieur LEMAISTRE Sigismond, son père. 
Ce dernier était lui-même décédé à Saint-Pierre (Martinique) le 13 mai 1852 et, parmi les biens échus ensuite de ce décès, tant au sieur SAINT-HILAIRE, oncle du défunt, qu’aux six enfants DOMERGUE, se trouvaient des rentes sur l’Etat français formant, y compris les arrérages, une valeur totale de 36,080 fr. et quelques centimes. 
Les droits d’enregistrement propres aux colonies firent l’objet du procès, cf. p. 507 du Journal des notaires et des avocats Année 1857 (Art. 15954 et s.). Tome LXXXVIII.- Paris : Au Bureau du Journal, 1857.- 752 p.	P. Baudrier

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Révision 19/06/2017