La famille FOURON, de Saint-Domingue, et les "registres collationnés"
Pierre Baudrier

	Les plaideurs défendent leurs intérêts du moment, vont rarement en justice pour écrire une page d’histoire mais toujours est-il que dans le 

Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, par Ledru-Rollin, Tome Ier de 1837 (1re édition, tome 107.- 2e édition, tome 67).- Paris : F.-F. Patris, 1837.- 699 p.

aux pages 514-517, on lit malgré tout une histoire de la famille FOURON : 

« Cour Royale de Pau (20 janvier 1837)
Fouron contre Clerc et Perrin.

	Après avoir passé vingt-quatre ans à Saint-Domingue, le sieur FOURON de Juillacq revient en France en 1789, amenant avec lui deux dames, qu’il présenta, l’une comme sa femme, l’autre comme sa belle-mère, et quatre enfants en bas âge. 
	Depuis le retour de M. Fouron, il naquit plusieurs autres enfants, qu’il présenta à l’officier de l’état civil et fit baptiser comme ses enfants légitimes.
	En 1804, Emilie, l’une des filles légitimes de M. Fouron, s’unit en mariage à M. HAURET, négociant ; la dame MORIN, se disant femme Fouron, sa mère, intervint dans le contrat de mariage, et, par moitié avec M. Fouron, constitua à la future, sa fille, à titre de dot, une somme de 10.000 fr., sauf, est-il dit, ce qui pourrait lui revenir après son décès.
	A l’occasion de ce mariage, on avait dû procéder à un acte de notoriété, pour remplacer l’acte de naissance de la demoiselle Emilie Fouron. Le premier témoin, Madame CAMOT, veuve Morin, se disant belle-mère de M. Fouron, déclara se rappeler la date de la naissance d’Emilie, issue, d’après elle, du mariage légitime ; elle indiqua pour date le 21 septembre 1782 et pour lieu de naissance et du mariage la paroisse de Torbeck Saint-Joseph, sans néanmoins indiquer l’année du prétendu mariage.
	M. Fouron mourut en 1820, sans régler le partage de sa fortune.

	La dame Morin, se qualifiant sa veuve, après avoir toujours été regardée comme son épouse légitime, et les enfants issus de leur union, s’emparèrent des biens qui composaient la succession : la première, comme commune en biens, d’après la coutume de Paris, qui régissait les colonies à l’époque prétendue du mariage ; les autres, comme héritiers légitimes de leur père. 
	Ils se réunirent tous le 25 mars 1820, pour donner à M. Charles Fouron, l’aîné des enfants, une procuration, de laquelle il résulte textuellement qu’en attendant de pouvoir régler et distinguer la part et les droits compétents à la dame veuve Fouron, M. Charles était chargé de liquider les affaires de la succession, recevoir tous capitaux, en donner valable décharge, consentir des cessions, etc., etc.
	M. Fouron avait eu, avant son départ pour Saint-Domingue, une fille naturelle, qu’il reconnut comme telle depuis son retour, en la dotant d’une somme de 5.000 livres, en 1791, et d’un trousseau proportionné à ce don pécuniaire. A l’époque de la mort de M. Fouron, cette fille naturelle était veuve d'un sieur CLERC de Juillacq.

	Le 31 janvier 1821, M. Charles Fouron, en exécution des pouvoirs qui lui avaient été conférés, eut occasion de céder à la veuve Clerc et à son gendre une créance de la succession, sur le sieur LAFOURCADE-CAMARAN, de Simacourbe. 
	Dans cet acte, la veuve Clerc s’obligea à payer le prix de la cession aux cédants, représentés par ledit Charles Fouron, qui stipulait tant en son nom, comme héritier de son père, qu’au nom de la dame Morin, sa mère, et de ses frères et sœurs, cohéritiers de M. Fouron, décédé. 
	La procuration du 25 mars 1820, qui désignait la dame Morin comme veuve de M. Fouron, fut annexée à cet acte de cession, après qu’il en eut été donné lecture aux parties contractantes. 

	Quinze ans environ après la conclusion de cet engagement, la veuve Clerc, fille naturelle reconnue de M. Fouron, prétendit que M. Fouron et Mademoiselle Morin n’avaient jamais été mariés. En conséquence, elle somma la prétendue veuve d’avoir à produire son acte civil de célébration de mariage ; faute de quoi, elle demanda à prendre part au partage des biens délaissés par M. Fouron, qui devait s’opérer entre tous les enfants reconnus, à l’exclusion de la mère, qui n’aurait rien à prétendre dans sa succession, si elle ne prouvait qu’elle fut la veuve (article 194 du Code civil).
	Cet acte de célébration de mariage ne fut pas rapporté.

	Mais la dame Morin opposa 
1° une fin de non recevoir, tirée de ce que dans l’acte du 31 janvier 1821 la dame Clerc lui avait reconnu la qualité de veuve Fouron, et ainsi qu’à ses enfants celle d’enfants légitimes de son mariage avec le sieur Fouron. 
2° subsidiairement, et attendu la perte des registres de la paroisse dans laquelle le mariage aurait eu lieu en 1775 ou 1776, elle demanda à faire la preuve de ce mariage aux termes de l’article 46 du Code civil, lequel était, disait-elle, purement démonstratif, et non limitatif. 

	Du 22 juillet 1836, jugement du tribunal de première instance de Caen qui, sans statuer sur le fond, accueille la fin de non-recevoir.

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Révision 18/06/2017