RÉPONSES	RÉPONSES

90-20 BATBY-BERQUIN et CHÉROT DUPAVILLON (Guadeloupe, 19e)
p. 4261, 138, 110
Voir sur http://gw.geneanet.org/jogerst : état des officiers de la marine nationale et des colonies.
		G. de La Roche Saint-André
95-92 GRILHAULT DES FONTAINES (Martinique, 18e-19e)
p. 2603, 1512, 1385
Au terme d’un marché du 31/12/1838 passé entre GRILHAULT-DESFONTAINES, sous commissaire de la marine, et Joseph HOURY, ce dernier avait été chargé de la construction de la glacière à Saint-Pierre de la Martinique. 
HOURY mourut en 1840 et en 1852 HOURY fils demanda le paiement du reliquat du prix des travaux de son oncle, 
cf.  pp. 974-7 de : Lebon (Félix).- Recueil des arrêts du Conseil d’État … Tome 24, 2e série. 1854, Paris, A. Delhomme, s.d., 1156 p. 
		P. Baudrier
97-129 abbé Gérard LANCELOT (Martinique, 19e)
p. 2104, 2047
L’abbé LANCELOT, prêtre au Prêcheur, ayant été rattaché au clergé de la Réunion par le Ministre des Colonies malgré l’avis contraire de l’évêque, le Conseil d’État annula cette décision, cf. p. 3 de : Panhard (N.).- Recueil des arrêts du Conseil d’État … Tome 68, 2e série, 1898, Paris, L. Larose, s.d., 1046 p.		P. Baudrier
97-214 SOUQUES (Guadeloupe, 19e)
p. 2123
Il y eut un litige entre l’État et la société sucrière SOUQUES et Cie qui réclamait la restitution de droits de sortie, cf. p. 4 de : Panhard (N.).- Recueil des arrêts du Conseil d’État… Tome 48, 2e série, 1878, Paris : Marchal, Billard et Cie, s.d.- 1328 p.
		P. Baudrier
98-86 DIDIER (Martinique, 20e)
p. 2955-2956, 2340, 2316, 2272
En 1856 le gouverneur de la Martinique a décidé que le sieur Alexandre DIDIER, négociant à Fort-de-France, ne serait plus admis comme fournisseur de l’administration. 
Il s’était coalisé avec le sieur Henri Lepelletier afin de déposer le 23/11/1856 deux soumissions pour la fourniture de morue en 1857. 
L’irrégularité de la soumission la moins chère avait contraint l’administration à choisir la seconde, cf. pp. 599-600 de : Lebon (Félix).- Recueil des arrêts du Conseil d’État … Tome 29, 2e série, 1859, Paris, M. D’Escrivain, s.d.- 911 p.	P. Baudrier
98-126 COLARDEAU (Guadeloupe, 19e-20e)
p. 2361, 2320
Il y eut un litige entre la ville de Basse-Terre et un sieur COLARDEAU, à propos d’éclairage public, cf. p. 7 de : Panhard (N.).- Recueil des arrêts du Conseil d’État … Tome 45, 2e série, 1875, Paris, Marchal, Billard et Cie, s.d.- 1186 ¨p.	P. Baudrier

98-176 BEUTIER (Guadeloupe, 19e-20e)
p. 4066-4067, 2478, 2388-2389
A la fin du 19ème siècle les sieurs Cyprien NADIR et autres firent un recours contre l’élection à Port-Louis du sieur Tonny PAPIN-RUILLIER-BEAUFOND, directeur de la Cie des bateaux à vapeur, cf. p. 846 de : Panhard (N.).- Recueil des arrêts du Conseil d’État … Tome 63, 2e série, 1893.- Paris : L. Larose, s.d.- 1072 p. ; 
Sur la compagnie des bateaux à vapeur, cf. p. 655 de Panhard (N.).- Recueil des arrêts du Conseil d’État … Tome 66, 2e série, 1896, Paris : L. Larose, s.d.- 1090 p.	P. Baudrier
99-44 de RETZ (Guadeloupe, 18e-19e)
p. 2480
Le gouverneur général de la Guadeloupe radia le sieur Louis-Hippolyte de RETZ et la société en commandite H. de Retz des listes d’immigration et ordonna le retrait des immigrants  à eux confiés, cf. pp. 226-7 de : Panhard (N.).- Recueil des arrêts du Conseil d’État … Tome 53, 2e série, 1883, Paris : L. Larose et Forcel, s.d.- 1128 p.	P. Baudrier
99-105 BARBOTTEAU (Guadeloupe, 19e)
p. 3675-3676, 3675(99-36), 3337, 2989, 2956, 2660, 2635, 2574
Les époux BARBOTTEAU firent en 1883 l’acquisition de l’habitation Le Calebassier, cf. p. 370 de : Panhard (N.).- Recueil des arrêts du Conseil d’État … Tome 68, 2e série, 1898.- Paris : L. Larose, s.d.- 1046 p.
		P. Baudrier
99-192 DAVILA (Martinique, Guadeloupe, 17e-19e)
p. 3041-3042, 2809, 2696
A la fin du 19ème il y eut un recours d’un sieur BENOÎT contre l’élection, au Diamant, du sieur DAVILA, cf. p. 395 de : Panhard (N.).- Recueil des arrêts du Conseil d’État Tome 64, 2e série, 1894, Paris : L. Larose, s.d.- 943 p.	P. Baudrier
00-40 DANET, DANEY de MARCILLAC (Martinique, Guadeloupe, La Désirade, 18e-20e)
p. 4225, 2815
Le sieur DANEY de MARCILLAC, né à la Martinique, a obtenu son brevet de pension en date du 30 juillet 1877. 
Selon lui il ne pourra pas quitter la colonie dans le délai prescrit d’un an. 
Comme il a demandé à bénéficier de sa pension à la Martinique, il n’a pas droit à un passage gratuit pour France, cf. p. 274 de : Panhard (N.).- Recueil des arrêts du Conseil d’État … Tome 50, 2e série, 1880, Paris : Marchal, Billard et Cie, s.d.- 1236 p.
	P. Baudrier
02-96 JORNA de LA CALLE (Martinique, 19e)
p. 3702, 3581
A la fin du 19ème siècle RUFZ de LAVISON demanda l’annulation d’une décision du conseil privé de la Martinique se déclarant compétent pour statuer sur le contentieux porté devant lui par le sieur PRÉVOTEAU-DUCLARY, fermier de l’habitation Fonds-Saint-Jacques. Il n’appartenait pas au conseil

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Révision 13/06/2017