NOTES DE LECTURE  Pierre Baudrier

Juges et notables au XIXe siècle
Jean-Pierre Royer, Renée Martinage, Pierre Lecocq
Paris, Presses Universitaires de France, 1982, 398 p.

Les auteurs intitulent un chapitre "Les grands navigateurs judiciaires" et rappellent qu'il existait "une magistrature coloniale depuis la seconde moitié du XVIIe siècle, composée d'officiers qui, à la grande différence des juges de la métropole, n'avaient guère la possibilité de céder leur office.
Cette absence de patrimonialité des offices les rendait évidemment plus dépendants que leurs collègues à l'égard de l'autorité royale représentée outre-mer par le gouverneur. Au temps de Louis XIV ces officiers étaient même sous la coupe directe des directeurs des grandes compagnies créées par Colbert. Après le déclin de ces grandes compagnies, la tutelle des juges-officiers passa au gouverneur (1). Le statut d'officier confère néanmoins l'inamovibilité puisqu'il est de tradition depuis l'édit de Louis XI de mai 1467 qu'un officier ne peut être destitué que pour forfaiture dûment jugée. Toutefois, quoique inamovibles, ces magistrats n'étaient guère indépendants (2)...
1. Persil, La magistrature coloniale, discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'Appel de Dijon, 1884.
2. René Bourdin, L'inamovibilité de la magistrature coloniale, thèse droit dactylographiée 1949, 265 pages, consacrée presque exclusivement à la situation historique d'avant le statut de 1928" (p. 224)
Sous la Révolution, les juges perdirent l'inamovibilité par la suppression des offices et la séparation de l'autorité administrative et de l'autorité judiciaire ne fut jamais appliqué dans les colonies.
Le régime de Charles X, par l'ordonnance du 24 septembre 1828, art. 115, pour les Antilles, n'accorda ni inamovibilité du siège ni inamovibilité du grade. Cf. Charles Ettori, Le statut de la magistrature coloniale, thèse droit, Poitiers 1929 (p. 225).
C'est le décret du 22 août 1928 qui accorda aux magistrats coloniaux des garanties semblables à celles des métropolitains, leur assurant ainsi la quasi-inamovibilité (p. 226).
Un "magistrat créole qui n'a exercé toute sa vie qu'aux Antilles ou aux colonies sera révoqué de ses fonctions de Procureur du Roi à Marie-Galante en mai 1848 et restera deux ans sans emploi ! (3)
3. MERCIER, BB 6 II 292." (p. 227)
Le service aux colonies peut être apparemment préjudiciable à la santé. Ainsi "BEJOUTET, venant de la Guadeloupe, meurt à 45 ans, à Constantine" (p. 235, n. 4).
"Il est même curieux de constater que les magistrats créoles, nés aux Iles, sont aussi de santé délicate, éprouvée par le climat, et qu'ils demandent des congés de convalescence à passer en France. 
Certains, nés aux Iles ou non, désirent rester sur place car ils ont épousé une indigène. Mais 
évidemment ces mariages ne sont pensables qu'aux Antilles où certains ont épousé une créole (5). Quelques-uns uns ont fait le tour du monde sans jamais rentrer en France. BAZOT qui siégea en Guyane, en Martinique, ou Sénégal et à Saïgon, indique qu'il irait volontiers en Algérie !".
Le cas échéant, la mutation en métropole s'obtient plus facilement pour les candidats brillants (6). "Mais l'attente se limite à un an ou deux pour les magistrats qui termineront leur carrière comme Conseiller à Paris, ou Président ou procureur général, ou à quelque poste important (7). Toutefois exceptionnellement un magistrat peut, après 13 ans de fonctions aux colonies terminer sa carrière à la cour de cassation (8)
5. BARADAT, termine sa carrière en Martinique, BEAUDU, aussi, mais il est né à la Martinique, comme LACOUR, comme JOUANNET; DESLANDES, né à la Martinique, magistrat à la Martinique y restera durant toute sa carrière en dépit de son désir de rentrer en France pour raisons de santé, BB 6 II 124.
6. d'AVERTON fait intervenir son frère inspecteur des finances.
7. d'AVOUT, magistrat sérieux, ne passera que 4 ans à Pointe à Pitre et Basse Terre, BB 6 II 12 ...
8. Ce fut le cas de De VAULX d'ACHY, BB 6 II 126." (p. 236)
Baradat fait l'objet d'un avertissement. Par ailleurs, il n'a pas de fortune (p. 237 n. 3 et 5).
Des "spéculations usuraires sur les cartes d'indemnités délivrées aux propriétaires d'esclaves, lorsque l'esclavage fut supprimé en 1848, furent reprochées à des magistrats créoles (4) ...
4. BOUSQUET, BB 6 II 58." (p. 238)
"Parfois esclavagiste, tel autre est noté par son Chef de cour comme "trop dévoué aux anciens préjugés coloniaux, [...] il lutte trop ouvertement contre les transformations sociales des colonies", "trop imbu des idées créoles..." (6) (p. 239)
6. Baradat, qui fera, à sa demande toute sa carrière à la Guyane et en Martinique, BB 6 II 15.." 
"A l'inverse certains magistrats, hommes de couleur, créoles, sont jugés exempts de toute prévention au point de vue des préjugés de couleur et complètement dégagés de tout préjugé colonial "quoique cependant inquiet, à cause de ses préoccupations d'homme de couleur. Il serait à désirer qu'il se préoccupât un peu moins de son origine et des questions qui s'y rattachent..."(2)
C'est parfois le procureur général, blanc, qui est raciste à l'égard du magistrat de couleur. "Toutefois le racisme du magistrat n'est qu'un conformisme. S'il se mêle de donner raison à l'esclave contre les cruautés du maître, il sera poursuivi par la vindicte des propriétaires et sera déplacé (3)...
Le magistrat colonial est fréquemment médiocre. "Tel autre, cinq fois renvoyé à la disposition du ministre, et qui sévit à la Réunion, aux Indes, à la Guyane, au Sénégal,  à Tahiti, est accusé d'arrêter le cours  de  la

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