Généalogie et Histoire de la Caraïbe numéro 104 : Mai 1998 page 2224

Vieux Papiers sur les affranchissements et la traite  communiqués par Guy Sthélé

- Bordeaux 24 mai 1791, le "Directoire du département de la Gironde", circulaire aux assemblées coloniales envoyant les articles I et II de l'Assemblée nationale des 13 et 15 de même mois en critiquant les députés des colonies qui se sont "retirés de l'Assemblée" :
"article I : l'Assemblée Nationale décrète, comme article constitutionnel, qu'aucune Loi sur l'état des personnes non libres ne pourra être faite par le Corps législatif, pour les Colonies, que sur la demande formelle et spontanée des Assemblées Coloniales. 
article II L'Assemblée Nationale décrète qu'elle ne délibérera jamais sur l'état des Gens de couleur qui ne sont pas nés de père et mère libres sans le voeu préalable, libre et spontané des Colonies; que les Assemblées Coloniales actuellement existantes subsisteront; mais que les Gens de couleur, nés de père et mère libres, seront admis dans les Assemblées Paroissiales et Coloniales futures, s'ils ont d'ailleurs les qualités requises."

- Décret impérial qui abolit la Traite des Noirs, au Palais des Tuileries, 29 mars 1815 (bulletin des lois n° 8; pendant les Cent Jours et donc avant le Traité de Vienne) :
1. A dater de la publication du présent décret, la traite des noirs est abolie. Il ne sera accordé aucune expédition pour ce commerce, ni dans les ports de France, ni dans ceux de nos colonies.
2. Il ne pourra être introduit, pour être vendu dans nos colonies, aucun noir provenant de la traite soit française soit étrangère.
3. La contravention au présent décret sera punie de la confiscation du bâtiment et de la cargaison, laquelle sera prononcée par nos cours et tribunaux.
4. Néanmoins les armateurs qui auraient fait partir avant la publication du présent décret des expéditions pour la traite, pourront en vendre le produit dans nos colonies.
5. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret.

- Ordonnances de Louis Philippe, bulletin des lois 419, 29 avril 1836 (extraits)

n° 6276 (relative aux Esclaves des Colonies amenés ou envoyés en France par leurs Maîtres)
1. A l'avenir, tout habitant des colonies qui voudra amener en France un esclave, de l'un ou de l'autre sexe, sera tenu de faire préalablement, en sa faveur, la déclaration d'affranchissement indiquée par l'article 1er de l'ordonnance du 12 juillet 1832.
2. Tout esclave qui, à compter de la publication de la présente ordonnance aux colonies, sera amené ou envoyé en France par son maître sans l'accomplissement de la condition prescrite par l'article 1er, deviendra libre de plein droit à compter de son débarquement dans la métropole et recevra en conséquence un titre de liberté.
3. La disposition qui précède est déclarée applicable à tous les anciens esclaves des deux sexes non encore légalement affranchis qui se trouvent actuellement sur le territoire continental de la France.

n° 6277 (relative aux Formalités des Affranchissements dans les Colonies)
1. A dater de la publication de la présente ordonnance dans les colonies  de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guiane française et de Bourbon, les déclarations d'affranchissements énonceront, outre le sexe, les noms usuels, la caste, l'âge et la profession de l'esclave, les noms patronymiques et les prénoms qui devront lui être donnés.
2. Ces déclarations seront affichées et publiées ainsi qu'il est prescrit dans notre ordonnance du 12 juillet 1832, concernant les affranchissements.
3. L'acte d'affranchissement sera transcrit sur les registres de la commune où l'esclave était recensé, en présence de deux témoins désignés par l'affranchi ou appelés d’office par l'officier de l'état civil.
4. Aucune déclaration ne pourra contenir des noms patronymiques connus pour appartenir à une famille existante, à moins du consentement exprès et par écrit de tous les membres de cette famille.
5. Dans aucun cas les affiches, publications et inscriptions effectuées en vertu des articles 2 et 3 ne pourront établir une déchéance contre les réclamations des familles dont les noms auraient été conférés à des affranchis.
6. Seront seuls reçus comme prénoms, sur les registres de l'état civil, les noms en usage dans le calendrier grégorien et ceux des personnages connus dans l'histoire ancienne.

Victor SCHOELCHER
sonnet de Serge de Vipart (cf. GHC p. 2185)
écrit le 23 janvier 1984
et dédié à Denise Parisis qui nous l'a confié

A défendre les Noirs ils étaient très nombreux :
Hugo, Schubert, Musset, Léonard, Wilberforce...
Ont lutté bravement, le coeur contre la force
Et l'amour du prochain contre tous les véreux.

Mais le plus décidé et le plus efficace
Fut magistralement le grand Victor Schoelcher ! 
Il lutta jusqu'au bout car son voeu le plus cher
Etait de libérer les Noirs de place en place.

Aussi les mots : sauvage, inférieur, différent,
Plus clair et plus foncé, préjugé aberrant,
Devaient être brûlés au bûcher du langage.

Alors nous devons tous, hommes de la planète,
Qui n'appartient qu'à Dieu et à nul gypaète,
Aimer Schoelcher qui détestait tout esclavage.

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Révision 18/04/2006