G.H.C. Bulletin 93 : Mai 1997 Page 1972
La Gazette des Tribunaux
Pierre Baudrier
La Gazette des Tribunaux. Journal de jurisprudence et des
débats judiciaires. Il faut consulter l'index annuel, se
reporter aux numéros quotidiens et c'est parfois avant
même d'avoir atteint l'index que l'on trouve un passage
concernant la Caraïbe. Aussi me suis-je limité à quelques
années de la Gazette et n'ai-je noté des informations qu'à
titre d'échantillons.
L'année 1825-1826 est la première et le titre "Mémoire
pour une jeune esclave affranchie" me tombe immédiatement
sous les yeux. C'est à la page 3, le vendredi 11 août
1826, n° 249. Le journaliste prend visiblement parti pour
Zélie. Figurez-vous qu'elle est belle, qu'elle a des
"formes circassiennes". Une Mlle Desnoyers l'avait amenée
de la Martinique à Paris, elle avait appartenu précé-
demment à une dame Préclaire. Et ne voilà-t-il pas que
Mlle Desnoyers prétend envoyer Zélie en Guadeloupe avec
l'une de ses tantes, une tante de Mlle Desnoyers on
suppose. Mr Roger, noble vieillard, prend Zélie sous sa
protection. L'avocat de Zélie est Me Claveau.
A la page 33 de l'index "Tribunaux de Police correction-
nelle" il est question du procès de la famille Lachalotais
contre l'éditeur de L'Etoile (30 et 31 mars, 6, 17 et 20
avril). Toujours à la page 33, c'est une référence au
procès du Tableau moral et politique du sieur Fournier-
Verneuil. Il est condamné à six mois de prison et 25fr.
d'amende (17 et 20 avril). On a aussi l'acquittement de
Gregor McGregor, compagnon de Bolivar (7 avril).
Dans l'index analytique général on trouve la Martinique et
en sous-rubrique un procès Bissette. Il y a aussi "chaîne
de forçats", "Forbans (Condamnation de)", p. 44 d'un index
de tribunaux, "Esclave (Droits d'un colon sur un nègre)",
12 mai.
Dans le n° du vendredi 7 avril 1826, on apprend que
Fournier-Verneuil a été chassé du corps des notaires de
Paris. Il est encore question de lui dans le n° du 14
juin. Vincent Fournier-Verneuil a 44 ans, il est né à
Brantôme (Dordogne). La Cour royale ordonne la suppression
d'un écrit imprimé et publié par Fournier-Verneuil pour sa
défense, sous le titre de "Mémoire pour M. Fournier-
Verneuil en Cour royale". McGregor apparaît dans les
numéros des 12, 13, 14 et 17 juillet, dans celui du 7
octobre.
En 1826-1827 les rubriques "Esclaves des colonies",
"Capitaines de navires" par exemple. En 1827-1828, la
rubrique "Haïti (la république d')". En 1828-1829, dans un
état d'activités des "Tribunaux étrangers", à une page 33,
"Ecosse, Irlande et Colonies". En fait, il n'est pas
question des colonies mais ce sera peut-être pour une
autre fois. Dans l'index général, "Succession des colons
de Saint-Domingue". En 1829-1830, "Betterave (Culture de
la)", 19 juin; à la rubrique "Journaux", tous les journaux
sont classés dans l'ordre alphabétique; la "Guadeloupe",
la "Guyane française. Colonisation d'une supérieure des
soeurs de Sainte-Barbe, 10 janvier". En 1830-1831, la
"Guadeloupe". En 1831-1831, "Esclaves des colonies" En
1832-1833, "Indemnités des colons de Saint-Domingue". En
1833-1834, un Labatut (20 juin, p. 776) est ancien membre
du conseil municipal de Montélimart; rubrique "Esclaves",
renvoi "Esclaves. V. Pourvoi" (27 juin). Parmi les
"Poursuites disciplinaires", Ruffi de Pontevès, conseiller
à la Guiane 12 mars; "Colon, disparu à Cayenne, 4
juillet"; "Colons (Indemnité des)", "Colonies". En 1834-
1835, "Bagnes (Police des), 28 novembre"; "Favarel
(Femme)", 21 février. Dans le n° des 27 et 28 juillet, p.
933, Mr Anquetil de Beauregard est en procès avec
Bissette, rédacteur-en-chef de la Revue des colonies. Dans
le n° du 27 septembre, p. 1242, on lit que Mr Vatar est
doyen de la faculté de Droit de Rennes. En 1835-1836,
"Colons (Indemnité des)", "Colons V. Société de biens,
Successions". En 1836-1837, "Esclave", "Esclave V.
Assassinats, Vente", "Généalogie bouleversée par un
mariage, 21 mai", toujours sous la rubrique "Généalogie",
"Honoraires de recherches, 29 janvier". En 1837-1838,
enfin un Labatut dans le n° du 13 janvier. A la page 275,
location en commun par le jeune comte Dubourg et le baron
Labatut d'une loge de huit places à l'Opéra. Il y a
litige. A la page 274, on découvre un Me Barillon, avocat.
Rubrique "Colons (Indemnité `des)", renvoi à "Contribution
(distribution par)". En 1838-1839, Marie Labatut dans le
n° des 10 et 11 juin, p. 807. Jean Izard, dit Catina, a
été condamné par la Cour d'Assises du Gard pour viol de
Marie-Anne Labatut, fille de Marguerite Estrade, épouse en
secondes noces dudit Jean Izard. Il obtient le renvoi
devant la Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône. Rubrique
"Esclavage", renvois "Affranchissement, Douanes, Mariage".
De guerre lasse, je passe à l'année 1849 et c'est l"'Union
californienne", 23 septembre, "Haïti, empire", 8 octobre,
"Esclavage". En 1850, "Colonies" et ses renvois. 1851,
"Labadens 23 mai". 1852, "Esclavage" et renvoi à "Pourvoi
en cassation". "Texas. Avis aux créanciers 5 novembre",
"Transportation", "Dénonciation calomnieuse V. Colonies".
Le 11 juillet, on a une lettre datée du 3 juillet 1852 du
commandant du Duguesclin qui transportait des forçats à la
Guyane. Il est aussi question de forçats portés par
"L'Allier" à l'Ile du Salut. Au moins avons-nous trouvé
un autre compagnon de Bolivar, McGregor.
PS. Finalement, il serait dommage de renoncer aux années
1839-1840 à 1848 de la Gazette des Tribunaux. Je reprends
donc la consultation un autre jour. Donc :
1839-1840, "Esclave". 1840-1841, "Esclavage", "Esclavage
V. Appel, Séquestration", "Barillon, 19. 12, 12. 6,
"Rivoire", 10. 10. 1841-1842, "Bissette", 27. 1, 17. 2,
10. 6, "Exécutions capitales, Trois nègres à Porto-Rico",
16. 3, dans les "Journaux", la "Chronique de
Philadelphie", 2. 2., "Revue des colonies", 27. 1. En
1843, "Esclavage", "Esclavage. V. Fouet, Meurtre",
"Exécutions capitales, 2 soldats et 6 brigands, à la
Havane", 28. 12, "Insurrection à la Havane", 14. 7. En
1844, dans les "Journaux", la "Revue coloniale", 23. 8. En
1845, "Bissette", 6. 2, "Lachaise", 10. 7, 7. 11. Je ne
résiste pas à la tentation de citer la rubrique
"Legomanie", 10, 23, 24, 26, 27 février. 1846,
"Esclavage", "Esclavage V. Récidive", "Exécutions
capitales, Vallon, à Haïti", 10. 8, "Labattut", 20. 6, 24.
7, 6. 9. Figurez-vous que le 31. 12. 1845, à Queyssac,
Jeanne Peyvieux, épouse en troisièmes noces de Pierre
Labattut, l'a empoisonné à l'arsenic. Comme il en est
mort, ce n'est pas Pedro Labatut. De même du suivant, en
1847, "Labatut", 11. 1. Le 7 octobre 1845, Napoléon
Labatut, brigadier forestier en résidence à Ax, part en
tournée dans les bois. Son cadavre est retrouvé un mois
plus tard. 1848, "Esclavage", dans les "Journaux", la
"Réforme coloniale", 10. 12, "Mélasses. Quels sont leurs
droits de douane ?", 5. 1.
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Révision 20/01/2005