G.H.C. Numéro 63 : Septembre 1994 Page 1124

Gaspard BAYON, sénéchal de Guadeloupe

royale  du  30  septembre 1768 (donc à l'époque  qui  nous 
intéresse) la régla ainsi : le gouverneur, l'intendant, le 
commandant en second,  l'ordonnateur, le lieutenant de roi 
à la Basse-Terre, le plus ancien commissaire de la marine, 
quatorze conseillers titulaires (pris parmi les  habitants 
notables  mais qui devaient être reçus avocats en France), 
le procureur général et son substitut,  quatre  assesseurs 
et un greffier.

- Le procureur général "avait des fonctions importantes et 
multiples"  que  nous n'énumérerons pas ici.  En 1723  fut 
créée  la  place de substitut du  procureur  général  pour 
l'aider.

- Le procureur du roi "avait le soin de la police générale 
de la société". Il réprimait crimes et délits, surveillait 
les minutes des notaires,  assistait aux ventes publiques, 
poursuivait,  en  cas d'indélicatesse,  les procureurs (ou 
économes-gérants)   qui   représentaient   les   habitants 
absents, etc.  

- Amirauté :  c'est la juridiction de marine. Le règlement 
des  sièges  de l'Amirauté date du  12  janvier  1717.  Il 
établit des juges dans tous les ports des Iles et colonies 
françaises,  nommés  par  l'amiral mais qui pourront  être 
choisis parmi les juges des juridictions ordinaires.  Dans 
chaque  siège d'amirauté étaient prévus un  lieutenant  de 
l'amirauté  (pour  rendre  la  justice  :  répression  des 
fraudes,  commerce étranger,  dettes de cargaisons, etc.), 
un procureur du roi,  un greffier et un ou deux huissiers. 
Un receveur de l'Amiral délivre les congés aux vaisseaux. 

     Précisons  qu'il  s'agit ici de la présentation  très 
succincte  d'une  organisation très  complexe.  Mais  nous 
avons  voulu saisir l'occasion de cette recherche  sur  un 
"sénéchal"   pour  donner  quelques  éclaircissements  sur 
certaines charges de l'Ancien régime que les généalogistes 
rencontrent  souvent sans bien savoir ce  qu'elles  repré- 
sentent.  Nous  accueillerons  avec  reconnaissance  toute 
correction et tout complément.

Notes :
(1) Inventaire du Fonds du Parlement de Provence, série B. 
AD Bouches-du-Rhône. 
(2) Colonies  E21 Gaspard BAYON (de ce dossier sortent les 
autres pièces dont nous ne donnons pas de référence).
(3) R.P. Port-Louis (Guadeloupe) 22 10 1770.
(4) Jacques   Germain   François   COQUILLE   (1699-1774), 
conseiller au conseil souverain de Guadeloupe et procureur 
général,  et son fils Robert Germain (1737-1792),  le père 
du général Jacques COQUILLE DUGOMMIER.
(5) C/8b/13, pièce 89.
(6) Il s'agit de SAVOURNIN de LA CÉPèDE, évoqué plus haut.
(7) Chaix  d'Est-Ange 18 page 29 :  FEREYRE (la notice  ne 
donne que la date,  pas les parents de Gaspard BAYON ni la 
paroisse de Bordeaux).
(8) C/8a/75 f° 257, Brest 14 avril 1776.
(9) Minutier central CXVI/542.
(10) Jules Ballet "La Guadeloupe",  tome III (1896),  vol. 
5,  p.  242 à 331,  réédition par les Archives départemen- 
tales de Guadeloupe, 1974).
(11) Colonies C/7a/30, f° 223.

COOPÉRATION

de Jacques de Cauna : CRAMESNIL de LALEU (pp. 170-171)

Voici  des  actes concernant les CRAMESNIL  de  LALEU  que 
j'avais copiés à Port-au-Prince en 1990.
     "Le  24 octobre 1879,  An 76ème de l'Indépendance,  à 
neuf heures du matin,  par devant nous,  François  THÉZAN, 
2ème  suppléant  du magistrat communal de  Port-au-Prince, 
remplissant  les fonctions d'officier de  l'état-civil,  a 
comparu  Pauléma  Jean-Jacques  MILLIEN  majeur,   employé 
public,  domicilié  au  Poste Marchand,  et a déclaré  une 
fille  naturelle  née en son domicile le  mercredi  15  du 
courant à trois heures de relevée,  de la citoyenne Marie-
Félicité  Aricie  DUFOSSAT,  majeure,  couturière y  domi- 
ciliée. A laquelle enfant il a donné les prénoms de Marie-
Françoise-Thérèse. Dont acte fait en présence des citoyens 
Gaspard BRICE et Alexandre DORASSAINT TOUSSAINT,  tous les 
deux majeurs domiciliés en cette  ville.  Lesquels,  après 
lecture faite, ont signé avec nous et le père de l'enfant" 
(Suivent les 4 signatures).
Copié sur le registre des naissances de Port-au-Prince, du 
20 mai au 31 décembre 1879, p. 372
   Registre des mariages du 13 janvier au 27 décembre 1898
"Le  21 juin 1898,  par devant Gétin  HEURTELOU,  officier 
d'état-civil :
mariage  de  Joseph  Marie  Hyppolyte  de  LALEU,  citoyen 
français âgé de 21 ans, employé de commerce, né à Port-au-
Prince  et y demeurant,  fils légitime de sieur Paul-Jules 
CRAMESNIL  de  LALEU,  négociant,  et  de  dame  Philomène 
LATORTUE, son épouse, demeurant à Port-au-Prince,
et de Marie-Françoise-Victoire-Thérèse MILLIEN,  fille  de 
Pauléma  Jean-Jacques,  juge de paix de la section nord de 
Port-au-Prince et y demeurant, âgée de 18 ans 8 mois.
Fait en la demeure de M. Pauléma ... rue du Centre.
Présents : Paul Emile LATORTUE, sénateur de la République, 
Jean Mucius LALANNE,  ancien directeur de la douane  (pour 
l'époux),  Esaü JEANTY,  directeur de l'Ecole nationale de 
médecine, et sr Raoul de LALEU, commerçant (pour l'épouse)
Autres signatures: Dame Philomène de LALEU,Alfred de LALEU

de Jacques de Cauna : BOUILLY et DUPERLY (p. 882)

Registres catholiques de Kingston (Mariages 1802-1839)

     Delle  Marie  Antoinette BOUILLY de NÉRAI,  o  Saint-
Marc, de feu Jean-Baptiste, docteur en chirurgie, habitant 
propriétaire, et feue demoiselle Marie-Françoise DUVERGER
x  19 4 1823 Pierre-Marie-Elisée RESSENCOURT,  o  Port-au-
Prince,  fils d'Antoine,  habitant Léogane,  et feue delle 
Louise Amable Elizabeth ADAM
Témoins :  Jean-Baptiste BOUILLY, frère; Armand-Jacques de 
LA HAYE,  chevalier de Saint-Louis;  M. Jean-Paul DARON et 
M. Louis MERBEAU de TERRELONGE.
     Jean-Baptiste  BOUILLY,  fils de  feu  Jean-Baptiste, 
docteur  en  chirurgie,  habitant  propriétaire,  et  feue 
demoiselle Marie-Françoise DUVERGER
x 5 6 1824 Marie-Françoise DELPEYROU-LACOUR,  o Cap, fille 
de  Jean-Baptiste,  ancien  négociant et habitant  de  St-
Pierre de Baynet, et Marie-Louise MESTAYER.
C'est lui,  sans doute,  qui signe,  le 26 11 1818,  "J.B. 
Bouilly"  au  mariage DUVERGER-DUQUESNAY  ("Les  registres 
catholiques  de  Kingston")  en même temps qu'un  Jean  L. 
("Louis" vraisemblablement) "Bouilly de Miray".






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