G.H.C. Numéro 63 : Septembre 1994 Page 1124
Gaspard BAYON, sénéchal de Guadeloupe
royale du 30 septembre 1768 (donc à l'époque qui nous
intéresse) la régla ainsi : le gouverneur, l'intendant, le
commandant en second, l'ordonnateur, le lieutenant de roi
à la Basse-Terre, le plus ancien commissaire de la marine,
quatorze conseillers titulaires (pris parmi les habitants
notables mais qui devaient être reçus avocats en France),
le procureur général et son substitut, quatre assesseurs
et un greffier.
- Le procureur général "avait des fonctions importantes et
multiples" que nous n'énumérerons pas ici. En 1723 fut
créée la place de substitut du procureur général pour
l'aider.
- Le procureur du roi "avait le soin de la police générale
de la société". Il réprimait crimes et délits, surveillait
les minutes des notaires, assistait aux ventes publiques,
poursuivait, en cas d'indélicatesse, les procureurs (ou
économes-gérants) qui représentaient les habitants
absents, etc.
- Amirauté : c'est la juridiction de marine. Le règlement
des sièges de l'Amirauté date du 12 janvier 1717. Il
établit des juges dans tous les ports des Iles et colonies
françaises, nommés par l'amiral mais qui pourront être
choisis parmi les juges des juridictions ordinaires. Dans
chaque siège d'amirauté étaient prévus un lieutenant de
l'amirauté (pour rendre la justice : répression des
fraudes, commerce étranger, dettes de cargaisons, etc.),
un procureur du roi, un greffier et un ou deux huissiers.
Un receveur de l'Amiral délivre les congés aux vaisseaux.
Précisons qu'il s'agit ici de la présentation très
succincte d'une organisation très complexe. Mais nous
avons voulu saisir l'occasion de cette recherche sur un
"sénéchal" pour donner quelques éclaircissements sur
certaines charges de l'Ancien régime que les généalogistes
rencontrent souvent sans bien savoir ce qu'elles repré-
sentent. Nous accueillerons avec reconnaissance toute
correction et tout complément.
Notes :
(1) Inventaire du Fonds du Parlement de Provence, série B.
AD Bouches-du-Rhône.
(2) Colonies E21 Gaspard BAYON (de ce dossier sortent les
autres pièces dont nous ne donnons pas de référence).
(3) R.P. Port-Louis (Guadeloupe) 22 10 1770.
(4) Jacques Germain François COQUILLE (1699-1774),
conseiller au conseil souverain de Guadeloupe et procureur
général, et son fils Robert Germain (1737-1792), le père
du général Jacques COQUILLE DUGOMMIER.
(5) C/8b/13, pièce 89.
(6) Il s'agit de SAVOURNIN de LA CÉPèDE, évoqué plus haut.
(7) Chaix d'Est-Ange 18 page 29 : FEREYRE (la notice ne
donne que la date, pas les parents de Gaspard BAYON ni la
paroisse de Bordeaux).
(8) C/8a/75 f° 257, Brest 14 avril 1776.
(9) Minutier central CXVI/542.
(10) Jules Ballet "La Guadeloupe", tome III (1896), vol.
5, p. 242 à 331, réédition par les Archives départemen-
tales de Guadeloupe, 1974).
(11) Colonies C/7a/30, f° 223.
COOPÉRATION
de Jacques de Cauna : CRAMESNIL de LALEU (pp. 170-171)
Voici des actes concernant les CRAMESNIL de LALEU que
j'avais copiés à Port-au-Prince en 1990.
"Le 24 octobre 1879, An 76ème de l'Indépendance, à
neuf heures du matin, par devant nous, François THÉZAN,
2ème suppléant du magistrat communal de Port-au-Prince,
remplissant les fonctions d'officier de l'état-civil, a
comparu Pauléma Jean-Jacques MILLIEN majeur, employé
public, domicilié au Poste Marchand, et a déclaré une
fille naturelle née en son domicile le mercredi 15 du
courant à trois heures de relevée, de la citoyenne Marie-
Félicité Aricie DUFOSSAT, majeure, couturière y domi-
ciliée. A laquelle enfant il a donné les prénoms de Marie-
Françoise-Thérèse. Dont acte fait en présence des citoyens
Gaspard BRICE et Alexandre DORASSAINT TOUSSAINT, tous les
deux majeurs domiciliés en cette ville. Lesquels, après
lecture faite, ont signé avec nous et le père de l'enfant"
(Suivent les 4 signatures).
Copié sur le registre des naissances de Port-au-Prince, du
20 mai au 31 décembre 1879, p. 372
Registre des mariages du 13 janvier au 27 décembre 1898
"Le 21 juin 1898, par devant Gétin HEURTELOU, officier
d'état-civil :
mariage de Joseph Marie Hyppolyte de LALEU, citoyen
français âgé de 21 ans, employé de commerce, né à Port-au-
Prince et y demeurant, fils légitime de sieur Paul-Jules
CRAMESNIL de LALEU, négociant, et de dame Philomène
LATORTUE, son épouse, demeurant à Port-au-Prince,
et de Marie-Françoise-Victoire-Thérèse MILLIEN, fille de
Pauléma Jean-Jacques, juge de paix de la section nord de
Port-au-Prince et y demeurant, âgée de 18 ans 8 mois.
Fait en la demeure de M. Pauléma ... rue du Centre.
Présents : Paul Emile LATORTUE, sénateur de la République,
Jean Mucius LALANNE, ancien directeur de la douane (pour
l'époux), Esaü JEANTY, directeur de l'Ecole nationale de
médecine, et sr Raoul de LALEU, commerçant (pour l'épouse)
Autres signatures: Dame Philomène de LALEU,Alfred de LALEU
de Jacques de Cauna : BOUILLY et DUPERLY (p. 882)
Registres catholiques de Kingston (Mariages 1802-1839)
Delle Marie Antoinette BOUILLY de NÉRAI, o Saint-
Marc, de feu Jean-Baptiste, docteur en chirurgie, habitant
propriétaire, et feue demoiselle Marie-Françoise DUVERGER
x 19 4 1823 Pierre-Marie-Elisée RESSENCOURT, o Port-au-
Prince, fils d'Antoine, habitant Léogane, et feue delle
Louise Amable Elizabeth ADAM
Témoins : Jean-Baptiste BOUILLY, frère; Armand-Jacques de
LA HAYE, chevalier de Saint-Louis; M. Jean-Paul DARON et
M. Louis MERBEAU de TERRELONGE.
Jean-Baptiste BOUILLY, fils de feu Jean-Baptiste,
docteur en chirurgie, habitant propriétaire, et feue
demoiselle Marie-Françoise DUVERGER
x 5 6 1824 Marie-Françoise DELPEYROU-LACOUR, o Cap, fille
de Jean-Baptiste, ancien négociant et habitant de St-
Pierre de Baynet, et Marie-Louise MESTAYER.
C'est lui, sans doute, qui signe, le 26 11 1818, "J.B.
Bouilly" au mariage DUVERGER-DUQUESNAY ("Les registres
catholiques de Kingston") en même temps qu'un Jean L.
("Louis" vraisemblablement) "Bouilly de Miray".