G.H.C. Bulletin 15 : Avril 1990 Page 129

LE NOTARIAT DE SAINT-DOMINGUE
Chantal Cosnay

Ce notariat est très riche et très bien organisé

1) Présentation du fonds

Il est réparti en quatre séries de documents :
     - les bloc fiches
     - les répertoires alphabétiques généraux
     - les répertoires chronologiques de chaque notaire 
     - les registres des notaires

Par ailleurs il est réparti en deux sections géographiques
     - la juridiction du Sud et de  l'Ouest  qui  comprend
       une série de 64 bloc fiches de A à Z (soit  presque
       deux bloc fiches par lettre de l'alphabet en moyen- 
       ne).
     - la juridiction du Nord qui  comprend  8  séries  de
       bloc fiches ; chacune  de  ces  8  séries  comprend
       environ 7 bloc fiches qui vont de A à Z.

2) Démarche à suivre pour trouver un acte de notaire

      Premier cas : Juridiction du Sud (cas général)
                     (Exemple fictif)

a) prendre le bloc fiche correspondant à  la  lettre  du  nom
cherché; exemple : DURAND, bloc fiche n°8
         on y relève les indications de folios; 
         exemple : DURAND folios 85, 136
b) prendre le répertoire alphabétique général, lettre D :
folio 85 : quittance pour Etienne DURAND 12 juin 1768
           notaire Varieux
folio 136 : mariage de Pierre DURAND 26 février 1785
            notaire Noel
c) prendre le registre du notaire  Varieux,  année  1768  ...
voir l'acte
d) prendre le registre du notaire Noel, année 1785 ...
voir l'acte

Comme on le  voit,  le  système  des  bloc  fiches  est  très
astucieusement conçu pour retrouver  rapidement  un  acte  de
notaire.

   Deuxième cas : Juridiction du Sud (cas particulier)
Recherche des actes au nom de PYVART (PIVART) de CHASTULé 

a) prendre le bloc fiche de la lettre PI, n° 47
   on relève PIVART, folio 15, 27, 118, 220
b) prendre le bloc fiche de la lettre PY, n° 48
   on relève PYVART, folio 186
c) prendre le bloc fiche de la lettre D, n° 8
   on relève DE CHASTULé, folio 192
d) prendre le bloc fiche de la lettre C, n° 6
   on relève CHASTULé, folio 150
e) prendre le répertoire alphabétique à la lettre P
   on note les 5 références des actes PIVART et PYVART
f) prendre le répertoire alphabétique à la lettre D
   on note la référence de l'acte DE CHASTULé
g) prendre le répertoire alphabétique à la lettre C
   on note la référence de l'acte CHASTULé
h) prendre le registre du premier notaire et voir l'acte.
i) ... etc pour tous les registres  des  notaires  et  des
   dates indiqués pour les 7 actes repérés.
Cette recherche aura nécessité 14  documents  et  il  aura
fallu revenir deux jours aux Archives Nationales, non  pas
parce que cette recherche aura demandé deux journées  com-
plètes de travail, mais simplement parce que l'on ne  peut
consulter que 8 documents par  jour  et  que  chaque  bloc
fiche et répertoire compte pour un document!

           Troisième cas : Juridiction du Nord

Il y a 8 séries de bloc fiches, contenant chacune  7  bloc
fiches en moyenne.
Si vous cherchez le DURAND du premier exemple, vous devez 

  a) sortir dans chacune des 8 séries le bloc fiche de  la
     lettre D, soit déjà 8 bloc fiches.
  b) le lendemain, sortir les 8 répertoires  alphabétiques
     correspondants.
  c) le surlendemain, consulter les actes.

                        Conclusion

 Tous les actes de notaire n'ayant pas été  ainsi  mis  en
fiches, il vous reste à consulter les répertoires  chrono-
logiques, notaire par notaire, et à vérifier  s'il  ne  se
trouve pas d'autres actes chez les notaires repérés.  Mais
la première recherche par les bloc  fiches  vous  aura  au
moins permis de retrouver quelques notaires de la  famille
cherchée.
 Le fonds des notaires de Saint-Domingue est  complexe  de
par sa structure, mais il est simple de  par  sa  logique.
Vous avez donc un aperçu de la méthode de  recherche  dans
ce fonds, du temps nécessaire, compte  tenu  du  réglement
des Archives Nationales ... et du moral à toute épreuve du 
chercheur ... 

Note de la Rédaction
 Le notariat de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique  ne
débute qu'en 1776, année de l'édit qui instituait le Dépôt 
des Papiers publics des Colonies. Il  s'agit  des  doubles
des actes établis; mais  étaient  exclus  de  l'obligation
certains actes comme les  inventaires  et  partages  après
décès qui ne figurent  donc  qu'irrégulièrement  dans  les
minutes conservées en métropole.
 Il en est de même pour le notariat de Saint-Domingue mais 
ce dernier est complété par plusieurs registres antérieurs 
originaux qui ont été rapatriés au  moment  des  troubles,
parfois de façon rocambolesque. Avant 1776 on a  donc  des
séries discontinues. Les plus anciens datent  de  1678,  à
Jérémie, un siècle avant tout le  reste  du  notariat  des
Antilles-Guyane, mais aussi 1701, aux Cayes, 1703 à Saint- 
Louis, etc . C'est essentiellement pour le Sud et  l'Ouest
qu'on dispose de registres anciens, le Nord ayant souffert 
plus tôt, et surtout plus violemment, des  troubles.  Cela
explique peut-être la division du notariat  en  deux  sec-
tions géographiques comme indiqué ci-dessus.  Le  registre
le plus tardif est de 1809 (Santo  Domingo,  partie  espa-
gnole, alors sous domination française).

 Quant au système de bloc-fiches et répertoires alphabéti- 
ques, il date probablement des années 1820-1830 quand il a 
fallu établir les droits des  propriétaires  et  de  leurs
héritiers pour l'Indemnité de Saint-Domingue.  Il  a  donc
été établi postérieurement aux minutes de notaire  et  non
pas en même temps comme pour les  répertoires  chronologi-
ques de chaque notaire.                                    

Révision 26/08/2003